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François Tenailleau

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François Tenailleau

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Contact
T +33 1 47 38 55 00
F +33 1 47 38 55 44
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

François Tenailleau est avocat associé au sein du Département Droit Public. Il dirige la pratique Infrastructure. Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les conventions d’occupation du domaine public, les montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : urbanisme, environnement, financement des entités publiques, institutions publiques et aides publiques. 

Depuis près de 20 ans, il conseille et défend ses clients : notamment des opérateurs de tous secteurs et des entreprises de construction, des institutions financières et des fonds d’infrastructure, aussi bien que des entités du secteur public.

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Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master II de droit public des affaires de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
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Formation

  • DESS en Droit public, spécialisation Urbanisme, Aménagement, Travaux Publics, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1996)
  • Institut de Droit Public des Affaires - Ecole de formation du Barreau de Paris, Université de Paris XI - Paris-Sud (1998)
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Affiliations

  • Membre du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats Public-Privé (CEF-O-PPP)
  • Membre du Réseau Contrats publics dans la globalisation juridique
  • Membre du groupe d'experts associé à l'élaboration du code de la commande publique
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Publications

François Tenailleau est l’auteur de plusieurs contributions au Jurisclasseur (Editions Lexis Nexis), dont récemment un fascicule sur les marchés publics globaux (janvier 2018).

Il publie également régulièrement dans les revues juridiques et professionnelles, à titre d’exemple :

  • L'opérance des moyens soulevés devant le juge du référé précontractuel, co-auteur - Revue Contrats publics (juin 2017)
  • Contentieux de la passation des contrats de la commande publique, co-auteur - Le Moniteur des travaux publics (24 et 31/03/2017)
  • La loi « Sapin 2 », quelles nouveautés en matière de contrats publics ? - Lexbase, (15/12/2016)
  • PPP du stade de Bordeaux, une censure qui préserve l’avenir - Le Moniteur des travaux publics (10/06/2016)
  • La recompositions du paysage des concessions, co-auteur - JCPA (21/03/2016)
  • Les contrats globaux après l'ordonnance du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics - Revue de droit immobilier (01/01/2016)
  • The new legal context of challenges to tender procedures tainted with illegality in France, Who's who Legal France 2015
  • Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ?, co-ateur - Lexbase (11/12/2014)
  • Les contrats de partenariat : 10 ans de jurisprudence, co-auteur - JCP Administrations et collectivités territoriales(22/09/2014)
  • Délit de favoritisme : quelles sont les personnes visées ?, co-auteur - Contrats publics (CP-ACCP) (janvier 2014)
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