Home / Avocats / François Tenailleau
Portrait de Francois Tenailleau

François Tenailleau

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

François Tenailleau a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1998 et a été coopté associé en 2010.

Il intervient en droit public des affaires et en particulier dans les domaines suivants : contrats publics (en ce compris les marchés publics, les concessions, les partenariats public-privé, les conventions d’occupation du domaine public, les montages contractuels complexes) et les autres sujets de droit public : droit des propriétés publiques, financement des entités publiques, institutions publiques et parapubliques, logement social, aides publiques.

Il dirige la pratique Infrastructure.

Il est reconnu comme un expert dans son domaine et à ce titre est régulièrement consulté par les pouvoirs publics et les associations professionnelles. Il a notamment été membre du groupe d'experts associé à l'élaboration du code de la commande publique et a participé à celui en charge de la refonte des cahiers des clauses administratives générales.

Plus Moins

Best Lawyer - Administrative Law

Best Lawyers

Best Lawyer - Public Law

Best Lawyers

Public Law: Public Contacts, Band 2

Chambers Europe 2021

Expérience

  • Chargé d’enseignement au Master II de droit public des affaires de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) depuis 2016

Opérations significatives :

Projets

  • Centre aquatique Olympique : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.;
  • Réseau de chaleur et de froid d’Issy-les-Moulineaux : Conseil  de Veolia Environnement dans le cadre de la passation d'un contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique et frigorifique issue de la récupération de chaleur sur le collecteur d'eaux usées ;
  • Port de Calais : conseil des sponsors puis de la société concessionnaire lors de la procédure de mise en concurrence de la concession pour la rénovation du port (900 millions d’euros d’investissement) puis en cours de réalisation du projet et lors de l’exploitation du port ;
  • Centrale de biomasse innovante et co-génération : conseil d’Européenne Biomasse, de Meridiam et de la Caisse des Dépôts pour un projet innovant situé à Pomacle.

Contentieux

  • Ecotaxe poids lourds : assistance d’une société habilitée de télépéage (filiale commune Eiffage / Vinci) dans le cadre du contentieux contre l’Etat à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds. L’Etat a été condamné à indemniser la société par la cour administrative d’appel de Versailles.
  • Pour un établissement bancaire : accompagnement dans le cadre d’un contentieux tendant au paiement de sommes dues par l’Etat en remboursement de préfinancements assurés par la banque au titre de prêts bonifiés agricoles (de la première instance au Conseil d’Etat après renvoi devant la cour administrative d’appel et second pourvoi)
  • Marché public global de performance portant sur une cité administrative (90 millions d’euros) : annulation pour le compte d’un groupe de BTP de la procédure d’attribution dans le cadre d’un référé précontractuel.
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Membre du Centre d’Expertise Français pour l’Observation des Partenariats Public Privé (CEFO-PPP)
  • Membre du Réseau « Contrats publics dans la globalisation juridique »
Plus Moins

Publications

  • Contrats de performance énergétique, Jurisclasseur
  • Marchés Globaux, Juriclasseur
  • Bail emphytéotique (avec Jean-Luc Tixier), Encyclopédie Dalloz
  • Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités, Le Moniteur, 22 avril 2022
  • Exclusion automatique des marchés publics en raison de certaines infractions pénales : les parades (avec Thomas Carenzi), Le Moniteur, 11 mars 2022
  • Les contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (avec Kawthar Ben Khelil) JCP A, 14 décembre 2020
  • Théorie de l’imprévision, mode d’emploi, Le Moniteur, 16 octobre 2020
  • Les marchés globaux de performance : heureuse confirmation d'une occasion saisie (note sur l’arrêt « société Orange ») AJDA, 2019
  • L’action en paiement en contentieux administratif (avec Stéphane Austry et Augustin Briere de la Hosseraye), AJDA, 2019
Plus Moins

Formation

  • Certificat de spécialisation en droit public - 2003
  • Institut de Droit Public des Affaires (Université Paris-Saclay - 1998)
  • DESS en Droit public, spécialisation Urbanisme, Aménagement, Travaux Publics, (Université de Paris I - 1996).
Plus Moins
11/04/2019
En­trée en vi­gueur du nou­veau Code de la com­mande pu­blique : quels chan­ge­ments...

Flux

20/10/2022
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets d'in­fras­truc­ture
Ré­pondre aux en­jeux de vos pro­jets d'in­fras­truc­ture Quelle que soit la na­ture de votre pro­jet, vos in­té­rêts sont dé­fen­dus par nos spé­cia­listes, do­tés d’une con­nais­sance poin­tue des sec­teurs con­cer­nés...
23/09/2022
Mo­di­fi­ca­tion des prix et ta­rifs dans les con­trats de com­mande pu­blique
Comme vous l’avez pro­ba­ble­ment vu, l’avis très at­tendu du Con­seil d’Etat re­la­tif aux pos­si­bi­li­tés de mo­di­fi­ca­tion du prix ou des ta­rifs des con­trats de la com­mande pu­blique et aux con­di­tions...
04/10/2022
Pho­to­vol­taïque : con­traintes et op­por­tu­ni­tés
Pour la 5e an­née con­sé­cu­tive, CMS Fran­cis Le­febvre est par­te­naire de l'In­fra­week. A cette oc­ca­sion, un pa­nel de nos avo­cats vous con­vie à échan­ger sur les en­jeux du pho­to­vol­taïque. Dans un con­texte...
28/07/2022
Bpi­france : CMS Fran­cis Le­febvre con­seil des chefs de file con­joints sur...
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé BNP Pa­ri­bas, en qua­lité de coor­di­na­teur glo­bal et chef de file con­joint, et Cré­dit Agri­cole CIB, Na­tixis, Nat­West Mar­kets et So­ciété Gé­né­rale, en qua­lité de chefs...
13/07/2022
LE­GAL 500 PA­RIS 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 22 pra­tiques, 60 de...
20/04/2022
Nou­veaux CCAG
Fran­çois Te­nail­leau Avo­cat As­so­cié, CMS Fran­cis Le­febvre An­cien membre des groupes de tra­vail sur les nou­veaux CCAGLe 1er avril 2021, les nou­veaux ca­hiers des clauses ad­mi­nis­tra­tives gé­né­rales (CCAG)...
13/04/2022
LE­GAL 500 EMEA 2022 : CLAS­SE­MENTS DE NOTRE CA­BI­NET D‘AVO­CATS
L’édi­tion 2022 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est re­connu dans 30 pra­tiques, 62...
17/03/2022
Cham­bers Eu­rope 2022
L’édi­tion 2022 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
02/02/2022
Ex­clu­sion au­to­ma­tique des mar­chés pu­blics en rai­son de cer­taines in­frac­tions...
Le Code de la com­mande pu­blique pré­voit une ex­clu­sion de plein droit des mar­chés pu­blics ou des con­ces­sions en cas de con­dam­na­tion dé­fi­ni­tive pour un cer­tain nombre d’in­frac­tions, sans qu’il soit...
01/02/2022
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil de Veo­lia Ener­gie France
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé Veo­lia Ener­gie France dans le cadre du dé­ve­lop­pe­ment d’une so­lu­tion bas car­bone de ré­seau ur­bain au sein de la ZAC Léon Blum à Issy-les-Mou­li­neaux. À l'ini­tia­tive...
06/12/2021
CMS Fran­cis Le­febvre con­seil sur les pre­mières émis­sions d'obli­ga­tions...
CMS Fran­cis Le­febvre a con­seillé Cré­dit Agri­cole Cor­po­rate and In­vest­ment Bank et HSBC, chefs de file con­joints, dans le cadre de l'émis­sion par la Ré­gion des Pays de la Loire de ses pre­mières obli­ga­tions...
07/10/2021
La ré­no­va­tion éner­gé­tique des bâ­ti­ments pu­blics au cœur de la re­lance
Dans le cadre du plan « France Re­lance », un vaste pro­gramme de ré­no­va­tion éner­gé­tique des bâ­ti­ments pu­blics a été en­gagé afin de sou­te­nir le sec­teur de la cons­truc­tion et de ré­duire l’em­preinte...