François Tenailleau

• Chargé d’enseignement au Master II de droit public des affaires de l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) depuis 2016

Opérations significatives :

Projets

• Centre aquatique Olympique : conseil des prêteurs (notamment SMBC) du groupement attributaire mené par Bouygues Bâtiment au titre de la procédure de passation du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’équipement.;
• Réseau de chaleur et de froid d’Issy-les-Moulineaux : Conseil  de Veolia Environnement dans le cadre de la passation d'un contrat de concession portant sur la construction et l'exploitation d'un réseau de production et de distribution d'énergie calorifique et frigorifique issue de la récupération de chaleur sur le collecteur d'eaux usées ;
• Port de Calais : conseil des sponsors puis de la société concessionnaire lors de la procédure de mise en concurrence de la concession pour la rénovation du port (900 millions d’euros d’investissement) puis en cours de réalisation du projet et lors de l’exploitation du port ;
• Centrale de biomasse innovante et co-génération : conseil d’Européenne Biomasse, de Meridiam et de la Caisse des Dépôts pour un projet innovant situé à Pomacle.

Contentieux

• Ecotaxe poids lourds : assistance d’une société habilitée de télépéage (filiale commune Eiffage / Vinci) dans le cadre du contentieux contre l’Etat à la suite de la résiliation du contrat de partenariat relatif à l’écotaxe poids lourds. L’Etat a été condamné à indemniser la société par la cour administrative d’appel de Versailles.
• Pour un établissement bancaire : accompagnement dans le cadre d’un contentieux tendant au paiement de sommes dues par l’Etat en remboursement de préfinancements assurés par la banque au titre de prêts bonifiés agricoles (de la première instance au Conseil d’Etat après renvoi devant la cour administrative d’appel et second pourvoi)
• Marché public global de performance portant sur une cité administrative (90 millions d’euros) : annulation pour le compte d’un groupe de BTP de la procédure d’attribution dans le cadre d’un référé précontractuel.