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Private Equity

En tant que fonds de private equity, investisseur ou société de gestion, vous faites face aux pressions quotidiennes des valorisations, performances, stratégies de sortie et réglementations. La mise à disposition facile de dettes a eu de grandes conséquences sur la concurrence des actifs et des niveaux de prix. Une stratégie cohérente de private equity vous garantira d’obtenir les actifs adaptés et de maximiser la valeur de votre portefeuille. Nous sommes organisés en fonction de vos secteurs commerciaux et de vos objectifs. Nous pouvons donc vous conseiller à toutes les étapes du cycle de vie du fonds, de la création à la gestion en passant par les investissements, la supervision du portefeuille et la sortie.

Vos transactions sont menées à bien dans des délais restreints et font l’objet de contraintes réglementaires complexes. Nos équipes pluridisciplinaires peuvent se mobiliser rapidement, peu importe l’ampleur et la complexité de votre transaction. Notre expertise en droit de la concurrence, droit fiscal, droit du travail, droit bancaire, droit commercial et contentieux peut également vous aider à protéger et développer votre fonds et vos investissements. Quel que soit le domaine de private equity dans lequel vous évoluez, nos avocats spécialistes peuvent vous aider à atteindre le meilleur résultat, sur les marchés locaux comme dans les juridictions étrangères.

Tout particulièrement, nous disposons d’une équipe d’avocats dédiée aux opérations de private equity qui a acquis une réputation de premier rang dans les domaines suivants : tax structuring avec modélisation financière et fiscale ; négociation de la documentation contractuelle d’acquisition et de cession ; structuration et émission des valeurs mobilières complexes ; négociation de la documentation de financement et de refinancement ; contrôle des concentrations ; négociation / renégociation / restructuration de management packages ; structuration de fonds et de la société de gestion (aspects regulatory et fiscaux) ; accompagnement de l’équipe de gestion (structuration du carried interest et des co-investissements) ; build-up (en France et à l’étranger) ; contentieux post-opération.

Notre pratique private equity figure régulièrement depuis de nombreuses années dans le Top 5 des classements de typer Bloomberg, Mergermarket, Thomson Reuters.

Citations 2023

The Legal 500

Private equity : fund formation

The diverse team at CMS Francis Lefebvre draws on numerous areas of expertise to provide clients with a comprehensive fund formation service, advising investment funds, asset management companies, as well as institutional and family investors. Jérôme Sutour leads on matters concerning financial services and asset management, and regularly assists asset managers with the establishment and operation of alternative funds. Practice co-head Thomas Hains works with clients across the hospitality, real estate, leisure, and retail sectors.

Flux

02/01/2024
Le partage de la valeur en cas de cession
Il existe plusieurs façons de partager la valeur avec ses salariés lors de la cession d’une entreprise. Aux côtés des mécanismes de rétribution financière (prime, mise en place de plan d’AGA...
01/01/2024
Bonne année 2024 !
Nous vous présentons nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. En 2024, nos valeurs continueront de guider nos actions : l'engagement, l'excellence, l'esprit d'équipe et la bien­veil­lance.Dé­cou­vrez...
21/12/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Décembre 2023
Partager la valeur… c’est-à-dire précisément partager la valeur, créée par l’entreprise, entre les différents intervenants qui contribuent à la création de cette valeur, et garantir aux...
26/06/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Juin 2023
L’acquisition d’une entreprise est une opération qui suppose généralement de mettre en place un processus conséquent pour que les consentements des deux parties puissent se rencontrer. Les opérations...
22/06/2023
Best Lawyers 2024
L’édition 2024 Best Lawyers est parue. Nous remercions nos pairs d’avoir voté pour nos avocats !La revue juridique américaine Best Lawyers a publié le 22 juin, en partenariat avec le journal...
12/06/2023
CMS European Private Equity Study 2023
Nous avons le plaisir de vous adresser l’édition 2023 de la European Private Equity Study de CMS, une analyse détaillée de plus de 100 opérations sur lesquelles CMS est intervenu en 2022 et 2021...
27/04/2023
La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper
Malgré la faculté de prorogation ex post ouverte par la loi Soilihi du 19 juillet 2019, il est recommandé d’appréhender l’arrivée du terme d’une société avant qu’elle ne survienne, afin...
27/04/2023
La dissolution par survenance du terme, un couperet à anticiper
Malgré la faculté de prorogation ex post ouverte par la loi Soilihi du 19 juillet 2019, il est recommandé d’appréhender l’arrivée du terme d’une société avant qu’elle ne survienne, afin...
17/04/2023
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Avril 2023
Time is of the essence… Dans le langage courant, cette expression incite son destinataire à ne pas perdre de temps dans la tâche qu’il est en train d’accomplir. Mais l’expression a aussi un...
24/01/2023
Conférence annuelle en droit des sociétés
Conférence annuelle en droit des sociétés : préparation des assemblées générales 2023 L’organisation des assemblées qui se tiendront en 2023 soulève un certain nombre de questions qui seront...
03/01/2023
La location d’actions, ou l’actionnaire à l’essai
Devenir associé d’une société pour une durée prédéfinie, tout en ne s’engageant pas sur le long terme, tel est le but de la location d’actions et des autres outils de mise à disposition temporaire...
02/01/2023
Enjeux spécifiques des garanties de passif
La période intermédiaire entre le signing et le closing d’une opération de fu­sion-ac­qui­si­tion est génératrice d’enjeux spécifiques s’agissant des déclarations et garanties. Ces enjeux prennent...