Droit de la propriété intellectuelle

Les enjeux

Dans un contexte où le patrimoine intellectuel constitue l’un des premiers ressorts du développement économique tant sur le plan technologique que sur celui de la création, les entreprises se doivent de développer, préserver et défendre leur patrimoine intellectuel. Quatre enjeux prioritaires s’imposent à tous les acteurs du marché :

• S ’assurer de la propriété des innovations technologiques et des créations réalisées pour l’entreprise par ses salariés ou ses prestataires
• Garantir leur protection
• Construire des schémas contractuels d’exploitation sécurisés
• Défendre ses actifs immatériels en cas de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire.  

Nos domaines d’intervention

Nous conseillons nos clients dans les domaines principaux suivants :

• Droit des brevets et savoir faire, certificats d’obtentions végétales
• Droit des marques, noms de domaine
• Droit des dessins et modèles
• Droits d’auteur et droits voisins
• Droit des bases de données, protection des données personnelles
• Concurrence déloyale et parasitaire.

Nous proposons un service de :

• Analyse de la situation juridique, conseils et consultations relatifs à toute problématique ayant trait à des droits de propriété intellectuelle
• Rédaction et négociation de contrats de R&D, de licence, de cession, de coexistence
• Audits du patrimoine intellectuel de l’entreprise
• Dépôt nationaux et communautaires de marques et de dessins et modèles, recherches et analyses d’antériorités
• Procédures d’opposition tant en demande qu’en défense
• Surveillance douanière
• Assistance et représentation en matière de contentieux de la propriété intellectuelle devant les juridictions civiles, commerciales et pénales (saisies contrefaçon, actions en contrefaçon, mesures d’interdiction provisoire...)
• Assistance et représentation en matière de contentieux de la concurrence déloyale et parasitaire et plus généralement de la responsabilité délictuelle ou contractuelle liée à ces domaines.  

Notre approche

• La transversalité de notre expertise fondée sur la complémentarité des compétences de ses membres : en conseil, contrat et contentieux tant en droit de la propriété intellectuelle qu’en droit de la concurrence.
• La complémentarité de notre équipe avec les autres compétences juridiques et fiscales du cabinet : les dossiers ont une dimension souvent ignorée, qui dépasse le seul cadre de la propriété intellectuelle. Aussi, les avocats spécialisés dans d’autres matières sont-ils souvent sollicités (fiscalité, concurrence, réglementation...).
• La prise en charge des dossiers dans leur dimension internationale par des avocats dédiés en collaboration avec les autres membres de CMS.
• Une démarche pragmatique alliée à une connaissance des secteurs économiques de nos clients.

Nos clients

Toutes les entreprises françaises ou étrangères dont l’activité est conditionnée par la préservation et le développement de leur patrimoine immatériel dans des secteurs aussi variés que les sciences de la vie, la chimie, les technologies de l’information, la mécanique, l’agroalimentaire, le textile et l’industrie du luxe notamment.