Droit des entreprises en difficulté

Dans un contexte où les entreprises sont confrontées à des difficultés économiques et financières impactant leur rentabilité, leur trésorerie et à terme leur pérennité, il est essentiel de réagir rapidement et efficacement en mettant en place les outils adéquates afin d’assurer leur avenir économique.

Coté entreprise, le maître mot est l’anticipation. Cela signifie que dès les premières difficultés constatées, le dirigeant doit s’entourer de professionnels spécialistes de l’entreprise en difficulté afin de mettre en place les solutions permettant de faire face et de surmonter les difficultés. Le plus souvent il s’agit de restructurer la dette de l’entreprise d’où l’appellation « restructuring ».

Coté repreneur, il convient d’identifier rapidement l’entreprise en difficulté susceptible de faire l’objet d’un plan de cession ou d’une reprise en interne et d’appréhender toutes les problématiques juridiques liées à l’opération envisagée.

Coté créancier, il est essentiel de faire valoir ses droits et de défendre ses intérêts.

Les avocats de CMS Francis Lefebvre Lyon dédiés au droit de l’entreprise en difficulté/restructuring conseillent et assistent leurs clients sur l’ensemble des questions relatives aux entreprises en difficulté tant sur le plan national qu’international grâce à l’appartenance au réseau CMS.  

Nos domaines d’intervention

Prévention des difficultés et restructuration

• Assistance des dirigeants face aux difficultés de leur entreprise
  - Identification et analyse de l’origine des difficultés de l’entreprise
  - Mise en place d’une procédure préventive appropriée et sur mesure pour l’entreprise (mandat ad hoc, conciliation)
  - Recherches de solutions pérennes pour l’entreprise
  - Assistance du dirigeant lors des négociations avec les créanciers privés et publics
  - Conclusion et rédaction d’accords
  - Mise en place et suivi des accords
• Assistance des actionnaires ou du groupe auquel appartient l’entreprise en difficulté
• Assistance de créanciers dans le cadre des procédures de mandat ad hoc et de conciliation
  - Assistance lors de négociations avec le débiteur
  - Conclusion et rédaction d’accords

Procédures de traitement judiciaire des difficultés (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires)

• Assistance des dirigeants dans la mise en place et le suivi de procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
• Aide à la préparation de plans de sauvegarde et de continuation
• Assistance de créanciers confrontés à des procédures collectives
  - Déclaration de créances et contentieux de l’admission au passif
  - Accompagnement dans le cadre des négociations du plan : comités de créanciers, proposition d’apurement du passif
• Assistance de repreneurs dans le cadre d’entreprises en difficultés
  - Préparation et dépôt des offres de cession
  - Assistance en matière de reprise interne
• Contentieux de la responsabilité des dirigeants
  - Assistance de dirigeants mis en cause
  - Conseil et assistance de mandataires judiciaires dans la mise en œuvre des actions en responsabilité

Notre approche

Bénéficiant d’une longue expérience du droit des entreprises en difficulté, nos avocats démontrent au quotidien une force de frappe opérationnelle, à travers notamment :

• Une maîtrise parfaite de l’ensemble des procédures préventives et judiciaires
• Une expertise développée en matière d’entreprises sous LBO en difficulté
• Une prise en charge totale des diligences nécessaires à l’ouverture des procédures amiables et judiciaires de traitement des difficultés des entreprises : requêtes, audiences…
• Une synergie avec les départements immobilier, corporate, private equity, social et fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats Lyon pour un traitement des dossiers dans leur globalité
• Des contacts privilégiés avec les professionnels du droit des entreprises en difficultés : administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, tribunaux de commerces, experts-comptables et commissaires aux comptes, banques spécialisées …
• Une collaboration efficace avec les organes étatiques : Médiateur du crédit, AMF, CODEFI, CCSF, TPG…

Nos clients

Nous conseillons et assistons tant les entreprises de taille moyenne que les groupes de sociétés nationaux et internationaux.

Nous intervenons dans des secteurs d’activité très variés tels que l’automobile, les services, la distribution, l’industrie, la promotion immobilière, la sécurité, l éducation, les travaux publics …  

Notre équipe

L’équipe du Pôle Entreprises en difficulté/Restructuring bénéficie dans des problématiques spécifiques des compétences des autres départements de CMS Francis Lefebvre Avocats Lyon (corporate, private equity, social, fiscal, immobilier) et de son réseau international CMS.