Droit fiscal

Les enjeux

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite, de fait, la mise en place d’une véritable stratégie fiscale tant nationale qu’internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances concernent les entreprises mais aussi les particuliers.  

Nos domaines d’intervention

• Fiscalité générale des entreprises privées et publiques incluant la gestion des contentieux
• Fiscalité patrimoniale
• Fiscalité des opérations transactionnelles
• Fiscalité financière
• Fiscalité immobilière
• Prix de transfert
• TVA
• Impôts locaux Rémunérations alternatives (stock-options, intéressement…).  

Notre approche

• Une organisation fondée sur la coopération d’avocats spécialistes de chaque domaine de la fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.
• Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d’expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité.
• La gestion du risque : notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.
• Une pratique reconnue de l’accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse.
• Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale, avec les implantations internationales du cabinet et CMS .  

Nos clients

Nous conseillons aussi bien des entreprises moyennes que des grands groupes exerçant dans tous les secteurs d’activité ainsi que les établissements publics, les collectivités locales et les personnes physiques.