Droit immobilier

Les enjeux

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l’investissement immobilier, de la construction, de l’occupation et de l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la nature et des modalités des actions à mener.  

Nos domaines d’intervention

• Les opérations juridiques dans le domaine immobilier : Cession / acquisition de sociétés et fonds de commerce dans le domaine immobilier. Création / acquisition et suivi de société civile immobilière. Assistance en vue d’acquisition de biens immobiliers d’entreprise et/ou d’investissement.
• Baux et crédits-baux : Baux commerciaux et professionnels, baux de courte durée, droit au bail, bail à construction, crédit bail immobilier. Précontentieux (négociation d’indemnité d’éviction). Contentieux des baux commerciaux.
• Autres contrats dans le domaine de l’immobilier : Contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage privée, maîtrise d’ouvrage privée déléguée. Contrats de construction (promotion immobilière, marchés de travaux). Contrats de sous-traitance immobilière. Contrats d’architecture, de maîtrise d’oeuvre.
• Assurances construction : Assurances dans le domaine de la construction : TRC, DO, PUC, assurance responsabilité décennale, assurance responsabilité civile professionnelle.
• Fiscalité immobilière : Fiscalité des opérations immobilières. Droits de mutation (TVA immobilière, droits d’enregistrement). Fiscalité des différents baux, Revenus fonciers des particuliers. Défiscalisation.
• Contentieux immobilier : Compromis de vente, transfert de propriété. Baux et crédit-baux (rupture, indemnité de résiliation,…). Saisie immobilière. Référés préventifs. Responsabilité des vendeurs d’immeubles et des constructeurs. Expertise des désordres immobiliers. Contentieux des marchés de travaux et de la sous-traitance.
• Urbanisme – Environnement : Urbanisme règlementaire. Autorisations d’urbanisme. Urbanisme opérationnel. Droits de préemption. Participations financières d’urbanisme. Fiscalité des opérations immobilières publiques. Gestion des recours contentieux et précontentieux, référés. Protection de nature (loi littoral, loi montagne, réserves naturelles,…). Sites et sols pollués (garantie de passif, remise en état,…). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Droit de l’eau.
• Droit social de l’immobilier : Pratique des conventions collectives et accords nationaux de l’immobilier, la promotion, du bâtiment et des travaux publics. Hygiène et sécurité sur les chantiers. Travail dissimulé. Sous-traitance. Recrutement de salariés étrangers. Caisse de congés payés du bâtiment. Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, marchandage, accidents du travail,…).

Notre approche

Pour l’ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons :

• L’audit de la situation juridique, fiscale et administrative, les conseils, les consultations et l’assistance dans la négociation et la conclusion des protocoles, avant-contrats et contrats.
• Les contentieux liés à ces matières.

Nos clients

Établissements bancaires, investisseurs & foncières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur de l’immobilier.

Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats qui disposent d’une compétence affirmée dans le secteur de l’immobilier, en permanence en mesure de s’appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une réelle approche pluridisciplinaire de haut niveau.

Nous apportons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur prévision à leur mise en place et à leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale…).