Partenariats public-privé

Les enjeux

Le terme “partenariats public-privé (PPP)” d’usage récent, recouvre des modalités très variées de réalisation et gestion d’infrastructures, équipements ou services publics. Ces modalités s’appuient soit sur une tradition juridique ancienne française et des pays de droit administratif, dont l’exemple le plus représentatif est la concession de service public, soit sur une adaptation des pratiques anglo-saxonnes de financement de projets, récemment introduites en France pour financer les projets publics. La pratique des PPP implique d’en maîtriser les divers enjeux juridiques et fiscaux. Elle nécessite notamment une expertise s’appuyant sur une connaissance approfondie du droit administratif le plus classique mais également approfondie du droit et de la fiscalité des techniques innovantes de financement.  

Nos domaines d’intervention

Nous couvrons l’ensemble des montages contractuels de type “PPP” :

• DSP : Délégations de Service Public (concessions, affermages)
• BEA & BEH : Baux Emphytéotiques Administratifs & Baux Emphytéotiques Hospitaliers
• AOT-LOA : Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public et Location avec Option d’Achat
• Contrats de partenariat
• BOT : Built Operate transfer
• Marchés publics globaux
• Montages contractuels complexes.

Et ce dans les domaines les plus divers tels que :

• Bâtiment et gestion d’immeuble
  - Bureaux & logements publics
  - Établissements scolaires
  - Hôpitaux et centres de secours
  - Gendarmeries & commissariats
  - Tribunaux & prisons. 
• Culture, sport & loisirs
  - Musées et équipements culturels
  - Installations sportives
  - Complexes de loisirs.
• Énergies
  - Chauffage urbain
  - Transformation des hydrocarbures
  - Énergies renouvelables.
• Environnement
  - Eau et assainissement
  - Traitement des déchets.
• Services urbains
  - Éclairage public
  - Mobilier urbain.
• Transports
  - Ports
  - Aéroports
  - Réseaux routiers et ferroviaires.  

Notre approche

De leur conception à leur exécution, nous assistons tant les organismes privés que publics à toutes les étapes de leurs projets, qu’ils soient nationaux ou internationaux. Nous nous adjoignons si nécessaire l’expertise de nos partenaires de CMS , eux-mêmes spécialistes des PPP dans leurs pays respectifs (25 pays dont 14 en Europe).

• Conception des montages contractuels
• Élaboration des documents de consultation
• Établissement des procédures spécifiques d’appel d’offres
• Structuration des consortiums et des sociétés de projets
• Préparation des candidatures et des offres
• Élaboration des contrats entre les différents acteurs
• Structuration financière des projets
• Optimisation fiscale.

S’agissant tout particulièrement des aspects fiscaux des projets, nous nous appuyons sur la réputation d’excellence de notre équipe de fiscalistes ayant une connaissance approfondie du secteur public et une expérience confirmée des PPP.

Nos clients

États, organisations internationales, opérateurs privés et établissements financiers nous font régulièrement confiance pour la conduite de leurs projets nationaux et internationaux.