Davantage de propriétaires devraient pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière lorsqu’ils réalisent des travaux d’économie d’énergie, explique Alexis Bussac, avocat associé, CMS Francis Lefebvre.
Les communes peuvent instituer une exonération de 50 % ou 100 % de la taxe foncière (pour la part qui leur revient) pour les propriétaires investissant dans l’amélioration de la performance énergétique de leur bien, qu’il soit neuf ou ancien. La loi de finances pour 2024 a modifié les conditions permettant d’en bénéficier.
Les nouveautés s’appliquent dès cette année pour les logements neufs. Les critères de performance énergétique conditionnant l’exonération ont été assouplis, alignés sur ceux ouvrant droit à l’exonération de taxe foncière des logements sociaux (liés aux modalités de conception et de réalisation de la construction, aux performances énergétique et acoustique, etc.).
La durée d’exonération, cinq ans, n’a, elle, pas changé. Rappelons qu’en 2024 la taxe foncière est à régler pour le 15 ou 20 octobre, selon votre moyen de paiement.
Par ailleurs, à compter de 2025, les propriétaires de logements anciens achevés depuis plus de dix ans pourront aussi bénéficier de l’exonération, s’ils ont effectué des travaux de rénovation énergétique importants (au moins 10 000 euros sur un an ou 15 000 euros sur les trois dernières années) – seuls les biens anciens d’avant 1989 étaient jusqu’ici éligibles.
Comme aujourd’hui, l’exonération pourra durer trois ans et ne pourra être renouvelée qu’après dix ans.
Les propriétaires doivent déclarer les travaux avant le 1er janvier de la première année d’exonération.
Article paru dans le Monde le 13 octobre 2024
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