La capture, stockage et valorisation du carbone (CCVS en français ou CCUS pour « Carbon Capture, Utilisation and Storage ») consiste à capturer les émissions de CO2 pour les stocker ou les réutiliser comme intrants pour la fabrication d’autres produits (biocarburants etc.).
A l’aube des années 2010, des réflexions avaient vu le jour autour de cette technologie et la France s’était dotée, en transposant la directive du 23 avril 2009 sur le stockage géologique de dioxyde de carbone, d’un cadre juridique dédié au transport et stockage géologique de CO2. Ce cadre prévoit un accès transparent et non discriminatoire des tiers aux infrastructures concernées (articles L.229-32 à L.229-54, R.229-57 à R.229-63 pour la recherche de formations souterraines aptes au stockage et R.229-64 à R.229-102 pour l’exploitation de ces sites) ; il ne pouvait être refusé que pour des motifs légitimes. Envisagé à l’époque comme une solution de décarbonation des centrales de production d’électricité, notamment thermiques, le CCUS n’avait cependant pas suscité l’intérêt des acteurs économiques concernés.
Quinze ans plus tard, la technologie semble pouvoir trouver son public en permettant la capture des émissions hard to abate faute de procédés décarbonés alternatifs1. De l’évolution du prix du carbone à la hausse dépendra le succès de cette technologie qui nécessite des infrastructures à forte intensité capitalistique dans une Europe dépourvue de combustibles fossiles. La recherche de formations souterraines aptes au stockage de CO2 sur le territoire français n’est plus l’objectif premier, puisque la France travaille dans un cadre européen pour faciliter l’accès aux stockages en mer du Nord et en Méditerranée « qui constituent à court terme les seuls exutoires opérationnels pour les émissions stockages »2.
Technologie émergente en Europe, le CCUS a fait l’objet de peu de travaux législatifs européens : des discussions sont en cours au sein notamment de l’Industrial Carbon Management Forum (ICMF) afin de construire un cadre qui permettra le développement d’une infrastructure compétitive et à risques maitrisés pour les opérateurs porteurs de projets industriels de CCUS.
En France, la Commission de régulation de l’énergie s’attelle à la construction du cadre de régulation. Elle s’est livrée pour cela à une analyse des différents maillons de la chaîne de valeur du CCUS3. Les activités de capture du CO2 sur les sites émetteurs devraient relever du domaine concurrentiel, tandis que celles de collecte du CO2 par canalisations pourraient entrer en concurrence avec des activités non régulées comme le transport routier, fluvial ou ferroviaire : le régulateur envisage un accès négocié aux infrastructures de collecte, avec des obligations de transparence et de non-discrimination qu’il contrôleraient . Le transport du CO2 serait assuré par des canalisations mutualisées qui devraient naturellement conduire à une situation de monopole naturel, tout comme l’exutoire (site de stockage, terminal de liquéfaction ou canalisation d’export).
En ce qui concerne le partage des risques liés au développement de cette technologie, le régulateur est favorable au financement des infrastructures par la contractualisation d’engagements de long terme avec les premiers usagers, grâce à un tarif d’utilisation prévisible et établi par le régulateur et la mise en place d’un soutien public. Ce dernier permettrait le surdimensionnement initial des infrastructures et la mise en place de garanties aux premiers usagers et aux opérateurs en phase d’amorçage.
Parallèlement, l’Union européenne est en train d’avancer sur un cadre de certification carbone européen, via le projet de règlement Carbon Removal Certification Framework dit Règlement CRCF qui vise à développer le secteur de l’absorption du carbone, en respectant quatre critères : quantification de la quantité de carbone capturée, activité qui va au-delà des exigences légales, longévité du stockage et durabilité de l’activité.
L’avenir sera résolument décarboné.
Article paru dans Option Finance le 5 novembre 2024
1 Haut Conseil pour le climat, avis sur la stratégie de capture du carbone, son utilisation et son stockage, novembre 2023 (pages 16 et suivantes)
2 Etat des lieux et perspectives de déploiement du CCUS en France, Paris, juillet 2024 (page 4)
