Grenelle de l’environnement : publication de la loi dite « Grenelle 1 »

Initié en 2007, le Grenelle de l’environnement s’est traduit par la promulgation d’une première loi le 3 août 2009, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle 1 ».

Treize domaines d’action ont été clairement définis.

1. La lutte contre le changement climatique. La France a confirmé son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
2. L’urbanisme doit permettre de renforcer la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable afin notamment de lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d’énergie.
3. La politique des transports doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020.
4. La réduction des consommations d’énergie. Une réflexion sur l’opportunité de créer une contribution climat–énergie est annoncée dans ce texte (1).
5. Un effort national de recherche doit porter, entre autres, sur les énergies renouvelables, les biocarburants.
6. La biodiversité. La loi fixe notamment comme objectifs d’élaborer d’ici à 2012 une trame verte et bleue comme outil d’aménagement du territoire.
7. Conformément à la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, il est fixé comme objectif d’atteindre ou de conserver, d’ici à 2015, une bonne qualité écologique de l’eau.
8. Une transformation de l’agriculture doit être initiée afin de concilier les impératifs de production quantitative et qualitative, de sécurité sanitaire, d'efficacité économique, de robustesse au changement climatique et de réalisme écologique.
9. La politique environnementale est présentée comme l’une des composantes de la politique de la santé. Conformément à la règlementation communautaire(2), un plan national santé environnement devrait réduire les rejets des substances les plus préoccupantes.
10. La politique de réduction des déchets. Une réduction de 7% par an de la production d’ordures ménagères par habitant est annoncée. Il est par ailleurs prévu d’étendre la responsabilité des producteurs de déchets.
11. Le titre IV de la loi pose le principe d’un État « exemplaire », s'engageant notamment à « favoriser le respect de l'environnement dans l'achat public par un recours croissant dans les marchés publics aux critères environnementaux et aux variantes environnementales ».
12. Au titre de la « gouvernance, de l’information et de la formation », le texte prévoit que les associations et fondations œuvrant pour l'environnement « bénéficieront d'un régime nouveau de droits et obligations ».
13. Enfin, la loi Grenelle 1 comporte des dispositions propres à l’outre-mer afin de faire jouer à ces collectivités un rôle essentiel dans la politique en faveur du développement durable.

La loi Engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle 2 », va venir compléter ce dispositif. Le projet de loi a d’ores et déjà été adopté en Conseil des ministres le 7 janvier 2009 et examiné par la commission de l’économie du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat.

La session extraordinaire du Parlement convoquée par le Président de la République s’est ouverte le 15 septembre dernier par l’examen au Sénat de ce projet de loi ; il sera examiné par le Sénat du 15 au 18 septembre, puis les 28 et 29 septembre 1 089 amendements ont été déposés.

(1) Le président de la République a confirmé le 4 septembre dernier que la contribution climat-énergie serait créée dans la loi de finances pour 2010.
(2) Règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006

Par Céline Cloché-Dubois, Avocat
Article paru dans la revue Option Finance du 21 septembre 2009