Home / Publications / Cinquante nuances et une annulation…

Cinquante nuances et une annulation…

17/10/2018

Par un arrêt du 29 mai 2018, la cour administrative d’appel de Paris a annulé le visa d’exploitation du film Cinquante nuances plus claires, qui autorisait la représentation de ce film en salles pour tous publics (CAA Paris, 29 mai 2018, n° 18PA00561).

Ce visa d’exploitation avait été délivré, après avis de la Commission de classification des œuvres cinématographiques, par le ministre de la Culture quelques jours avant la sortie du film le 7 février 2018.

Il a été attaqué par l’association Promouvoir qui est coutumière de ce type d’actions et qui a déjà obtenu l’annulation du visa d’exploitation de plusieurs films tels que Baise-moi de Virginie Despentes, La vie d’Adèle d’Abdellatif Kechiche et Antichrist de Lars Von Trier.

La Cour a fait droit à la demande de l’association concernant le dernier opus de la saga Cinquante nuances.

Elle a estimé que ce film "contient plusieurs scènes représentant des pratiques sexuelles sadomasochistes" qui "sont traitées avec complaisance et sont susceptibles d’être perçues par un très jeune public comme décrivant des pratiques banales dans le cadre d’une relation amoureuse".

Elle a donc considéré que le ministre, investi par l’article L.211-1 du Code du cinéma et de l’image animée d’un pouvoir spécial au titre de la protection de l’enfance et de la jeunesse et du respect de la dignité humaine, avait fait une erreur d’appréciation au regard de sa mission en délivrant un visa "tous publics", qui plus est en ne l’assortissant d’aucun avertissement.

Cette décision d’annulation, pourtant très rare, n’est pas vraiment surprenante au cas particulier puisque, le 15 mars 2018, la même juridiction, statuant en référé, avait déjà suspendu, sur le même fondement, ce visa d’exploitation tant que celui-ci ne contiendrait pas une interdiction aux mineurs de 12 ans. A savoir la même mesure de classification que celle adoptée dans le passé pour les deux premiers volets de la saga, Cinquante nuances de Grey et Cinquante nuances plus sombres.

Source
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2018
Lire la suite

Auteurs

Florentin Sanson
Florentin Sanson
Counsel
Paris