Loi pour une République numérique, loi « création », règlement général de protection des données, loi Sapin 2, nouvelles réglementations relatives à l’encadrement de la publicité digitale visant à instaurer une plus grande transparence… Complexe par nature compte tenu de la variété des disciplines qu’il recouvre et de la diversité des règles qui le composent, le droit des médias fait l’objet de profonds bouleversements liés au développement des nouvelles technologies. Les mutations à l’œuvre constituent autant d’opportunités mais aussi de potentielles menaces. De fait, si vous opérez dans la publicité, l’audiovisuel, le cinéma, l’entertainment, la presse, l’édition, le sport, ou si vous avez vocation à communiquer, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques inédites dont la maîtrise requiert une approche plus que jamais experte. Notre équipe spécialisée dans ce domaine rassemble l’ensemble des compétences nécessaires pour les résoudre.
Forts de leur connaissance sans cesse actualisée des réglementations en vigueur, nos experts sont en mesure de vous conseiller et de vous assister dans le montage, la rédaction et la négociation de vos contrats ; et de vous représenter dans le cadre de contentieux liés à l’exécution de contrats dans le domaine de la communication ou au respect de la réglementation applicable. Notre équipe assure par ailleurs des formations internes à destination des directions juridique, administrative, et de la direction de la communication, sur tous les aspects liés au droit de la communication. Lorsque cela est nécessaire, nos avocats s’adjoignent l’expertise de spécialistes en matière fiscale, en matière de réglementation économique, en matière sociale, ou intervenant dans certains secteurs spécifiquement réglementés.
Nos classements et citations
Media and entertainment: Music
L500 tier 1
“CMS représente de nombreuses plateformes musicales, des producteurs et des successions d’artistes de premier plan, et jouit d’une réputation croissante dans le domaine de la propriété intellectuelle”
Nos avocats spécialisés en Média
