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Intelligence artificielle : une politique française et européenne articulée autour de la donnée

Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2019

31/01/1019

Depuis la conférence de Dartmouth de 1956, qui a concrétisé le concept d’intelligence artificielle (IA), les mentalités ont grandement évolué sur le sujet. Autrefois réservée à quelques "geeks" ou auteurs de science-fiction, l’IA est désormais placée au centre des préoccupations. Une véritable course à la technologie s’est engagée entre les différentes puissances mondiales et les subventions pour la recherche ont considérablement augmenté.

Pour donner suite aux recommandations du rapport de Cédric Villani, Emmanuel Macron avait annoncé un "plan intelligence artificielle" de 1,5 milliard d’euros sur cinq ans, dont 665 millions d’ici 2022.

La France est loin d’être la seule à s’impliquer dans le développement de l’IA. L’Allemagne souhaite investir 3 milliards d’euros pour une "IA made in Germany" et la Chine va également y injecter 150 milliards de dollars. Ces montants ont vocation à croître, puisque les pouvoirs publics souhaitent recourir à des investissements privés pour soutenir leurs efforts.

Enjeux de l’intelligence artificielle - Les enjeux sont cruciaux : leadership mondial, création de nombreux emplois et utilisation de cette technologie pour relever les défis écologiques et sociaux actuels.

Pour ne pas être à la traîne, les objectifs français sont clairs : conforter l’écosystème de l’IA, engager une politique d’ouverture des données pour favoriser l’émergence de champions français, développer une stratégie de financement de projet dans des secteurs clés et poser les termes d’un débat politique et éthique.

L’Union européenne s’est également dotée du programme "Horizon Europe" et d’un second programme pour une Europe numérique. Elle désire aussi créer un véritable partenariat public-privé et élaborer un espace européen des données, indispensables à l’IA.

Le besoin d’un espace européen réglementé pour les données – Les données sont la matière première indispensable à l’évolution de l’intelligence artificielle. Tant en France qu’au niveau européen, les acteurs sont conscients que le développement de l’IA nécessite un cadre d’échange de données qui ne peut fonctionner que s’il est basé sur la confiance. La Commission européenne souligne que le règlement général pour la protection des données (RGPD) servira de fondement à cette confiance sur le marché européen des données. Elle incite les différentes autorités, et en particulier le Comité européen de protection des données (CEPD), à développer des directives et des lignes directrices pour offrir un cadre juridique complet à la protection des données personnelles, en particulier dans le domaine de la recherche.

La Commission souhaite également pour courant 2019 que l’entrée en vigueur du règlement relatif à la libre circulation des données à caractère non personnel conduise à l’exploitation de données générées par des machines pour faciliter l’activité transfrontière des entreprises dans l’Union. Cette réglementation sera accompagnée de la création d’un espace commun des données ainsi que d’une base de données commune d’images médicales qui permettra d’améliorer la capacité de l’IA à poser un diagnostic.

Le positionnement français en matière de données - La France n’est pas en reste. Le rapport Villani prône une politique offensive pour favoriser l’accès aux données, leur circulation et leur partage qui se concentrera essentiellement sur quatre secteurs prioritaires, à savoir la santé, l’écologie, les transports-mobilités et la défense-sécurité. Cette politique d’ouverture et de partage a déjà été amorcée grâce à un élargissement du service public de la donnée avec la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Elle sera complétée par la création de plates-formes de partage de données par secteur ou inter-secteur et une ouverture de données agrégées sur fonds publics.

Des mesures concrètes ont également été prises, à savoir la création d’un Health Data Hub et l’adoption du décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 et d’un arrêté du 17 avril 2018 portant sur l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite (véhicules autonomes) sur les voies publiques.

La donnée, nouvel enjeu mondial - Le monde et l’économie de demain tourneront autour de la donnée. Cette matière première devra faire l’objet d’une protection et d’une réglementation fortes, tant les enjeux sociaux, économiques, technologiques et géopolitiques sont importants. Des débats éthiques surgissent déjà. Il ne reste qu’à espérer que, conformément à ce que souhaitent la Commission européenne et les Etats membres, les politiques placent le citoyen et la protection de sa vie privée au centre du développement de l’IA.


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