Bureaux – France
Découvrez tous nos bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
Insights – France
Explorez tous les insights
À propos de CMS – France
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous
Expertises
Insights

Les avocats de CMS sont en mesure de fournir des conseils résolument tournés vers l'avenir, grâce à un large panel de domaines de compétence et une force de frappe internationale.

Explorez les thèmes
Bureaux
Couverture mondiale

En plus de proposer des conseils spécifiquement adaptés aux juridictions locales, les avocats de CMS Francis Lefebvre vous accompagnent dans la gestion efficace de vos activités à l'échelle mondiale.

Explorez notre couverture mondiale
CMS France
Insights
À propos de CMS
Comment pouvons-nous vous aider ?

Si vous avez une question et que vous ne savez pas à qui vous adresser, veuillez compléter le formulaire ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera.

Contactez nous

Sélectionnez votre région

Newsletters 28 Jun 2021 · France

Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

3 min de lecture

Sur cette page

Au sortir de la crise sanitaire, de grandes réformes s’annoncent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de digitalisation à marche forcée, une révision de la directive NIS a semblé s’imposer. Dans le même temps, la réforme du droit des sûretés, en préparation depuis deux ans, devrait être prochainement publiée. Elle envisage, pour la première fois, la dématérialisation de certaines procédures.

Par ailleurs, en ces temps de repli de l’activité économique, valoriser et garantir ses actifs immatériels est plus que jamais essentiel. Savoir les exploiter interroge également, face à des exigences réglementaires parfois fortes, comme celles imposées par la loi anti-cadeaux.

Enfin, les plateformes digitales ont été renforcées par la crise, ce qui a entraîné des bienfaits selon les uns, tandis que d’autres formulent de sévères critiques. Il nous a semblé utile de faire un point sur la réglementation qui encadre leurs activités (voir notre dossier).

Ces actualités vous sont présentées et sont analysées dans notre Lettre. Nous vous souhaitons une bonne lecture

Sommaire :

Dossier : plateformes digitales

Propriété intellectuelle

Droit d'auteurs

Droits voisins

Informatique - Internet

Dématérialisation

Bases de données

Cybersécurité

Technologie de l'information

Données personnelles

A lire également

Droit des sociétés et propriété intellectuelle

Droit de la santé et propriété intellectuelle