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Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021

Découvrez la Lettre des Propriétés intellectuelles de notre cabinet d’avocats

28/06/2021

Au sortir de la crise sanitaire, de grandes réformes s’annoncent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de digitalisation à marche forcée, une révision de la directive NIS a semblé s’imposer. Dans le même temps, la réforme du droit des sûretés, en préparation depuis deux ans, devrait être prochainement publiée. Elle envisage, pour la première fois, la dématérialisation de certaines procédures.

Par ailleurs, en ces temps de repli de l’activité économique, valoriser et garantir ses actifs immatériels est plus que jamais essentiel. Savoir les exploiter interroge également, face à des exigences réglementaires parfois fortes, comme celles imposées par la loi anti-cadeaux.

Enfin, les plateformes digitales ont été renforcées par la crise, ce qui a entraîné des bienfaits selon les uns, tandis que d’autres formulent de sévères critiques. Il nous a semblé utile de faire un point sur la réglementation qui encadre leurs activités (voir notre dossier).

Ces actualités vous sont présentées et sont analysées dans notre Lettre. Nous vous souhaitons une bonne lecture

Sommaire :

Dossier : plateformes digitales

Propriété intellectuelle

Droit d'auteurs

Droits voisins

Informatique - Internet

Dématérialisation

Bases de données

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Technologie de l'information

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