Le Parlement européen donne finalement son feu vert à la révision de la directive sur le droit d’auteur

La Commission européenne porte depuis plus de deux ans une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique visant à modifier la directive 2001/29 du 22 mai 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information.

Le 5 juillet 2018, le Parlement européen avait rejeté, d’une courte majorité, la dernière version de cette proposition de révision. Deux dispositions étaient controversées : d’une part, la création, au profit des éditeurs de presse, d’un droit voisin d’une durée de vingt ans sur l’utilisation numérique de leurs publications ; d’autre part, l’instauration, à la charge des plates-formes de partage de vidéos, d’une obligation de contrôle des œuvres protégées mises à la disposition du public par leur intermédiaire.

Ce rejet laissait planer un doute sur l’avenir du projet de révision.

Le 12 septembre 2018, le Parlement a finalement largement voté en faveur d’une version amendée de cette proposition de révision. Ce texte contient quelques concessions par rapport à celui rejeté en juillet 2018. Ainsi la durée du droit voisin des éditeurs de presse a-t-elle été ramenée à cinq ans au lieu de vingt ans. Quant à l’obligation de contrôle des plates-formes de partage de vidéos, les députés européens ont précisé qu’elle ne devait pas empêcher la mise à disposition d’œuvres dans le cadre d’une exception au droit d’auteur et éviter de conduire à un blocage automatique des contenus.

Le processus législatif européen va désormais pouvoir se poursuivre : la commission des affaires juridiques du Parlement européen devrait trouver un compromis avec la Commission et le Conseil en vue de l’adoption finale de la directive au premier trimestre 2019, avant la fin de la législature.