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Actualités

Retrouvez ici les analyses et commentaires de nos avocats sur l’actualité juridique, fiscale et sociale, ainsi que nos communiqués de presse.



Expertises
28/03/2024
Prix de transfert
La loi de finances pour 2024, adoptée le 29 décembre 2023, a introduit de nouvelles mesures visant à étendre et renforcer les exigences en matière de documentation de prix de transfert. Plus précisément...
27/03/2024
LEGAL 500 EMEA 2024
L’édition 2024 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements des équipes de notre cabinet en France et au Maroc : France...
27/03/2024
CMS Francis Lefebvre et Taylor Wessing conseillent respectivement McWin...
CMS Francis Lefebvre et Taylor Wessing conseillent respectivement McWin et Subway® dans le cadre d’un partenariat en vue de l’expansion du réseau de franchise Subway® en France, Belgique, Luxembourg...
25/03/2024
Opposabilité au contribuable d’une erreur comptable délibérée
Réuni en formation de plénière fiscale, le Conseil d’Etat juge que l’erreur comptable délibérément commise par une société sur l’identité du titulaire d’une créance figurant à son passif...
25/03/2024
Zoom sur le nouvel outil d’in­té­res­se­ment des salariés
Il existe dans notre droit plusieurs dispositifs collectifs d’épargne salariale permettant de partager la valeur créée par l’en­tre­prise : la participation, l’in­té­res­se­ment, la prime de partage...
22/03/2024
Congés payés et maladie
Après que la Cour de cassation a décidé en septembre 2023, sur le fondement de la jurisprudence de la CJUE, que les salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident, professionnel ou non, acquièrent...
22/03/2024
Assemblées générales 2024
Les règles relatives aux augmentations de capital des sociétés cotées sur le marché règlementé d’Euronext vont très probablement évoluer. Ces changements figurent dans la proposition de loi...
22/03/2024
Taxe de 3 % et SCI : gare à l’oubli !
Par une décision en date du 11 octobre 2023[1], la Cour de cassation juge que le caractère principal de l’activité d’animation d’une holding « (doit) être retenu lorsque la valeur vénale...
22/03/2024
Dutreil et prépondérance de l’animation
Par une décision en date du 11 octobre 2023[1], la Cour de cassation juge que le caractère principal de l’activité d’animation d’une holding « (doit) être retenu lorsque la valeur vénale...
22/03/2024
« Denormandie ancien » : les nouveautés de la loi de finances pour 2024
Ce dispositif, inspiré du « Pinel » applicable aux logements neufs, est destiné à encourager la rénovation de logements anciens : il permet au propriétaire du bien qui réalise des travaux d’amé­lio­ra­tion...
20/03/2024
CMS Francis Lefebvre conseille Conforama Holding
CMS Francis Lefebvre conseille Conforama Holding dans le cadre de la cession de deux sociétés opérationnelles en Espagne et au Portugal. CMS Francis Lefebvre a conseillé Conforama Holding, acteur...
18/03/2024
CMS Francis Lefebvre accompagne SOFAC STRUCTURED FINANCE
CMS Francis Lefebvre accompagne une nouvelle fois SOFAC STRUCTURED FINANCE avec la création d’un fonds de titrisation marocain, support de la première opération de titrisation synthétique d’actifs...