Première émission d'European Green Bonds (EuGB) de Bpifrance
CMS Francis Lefebvre conseil des chefs de file conjoints
Communiqué de presse
CMS Francis Lefebvre a conseillé Barclays, BNP PARIBAS, Crédit Agricole CIB, J.P. Morgan SE et Morgan Stanley Europe SE (en qualité de chefs de file conjoints et Crédit Agricole CIB comme seul coordinateur vert) sur l'émission inaugurale d'obligations vertes européennes (European Green Bonds ou EuGB) d'un milliard d'euros réalisée par Bpifrance. Les obligations portent intérêt au taux de 3,375 % l'an et viennent à échéance le 25 février 2036.
Cette émission fait suite à la publication en janvier 2026 par Bpifrance de son nouveau Cadre Général sur les Emissions Vertes et de la fiche d'information relative aux émissions vertes européennes permettant l'émission d'obligations conformes au règlement "EuGB".
Un montant équivalent au produit de l'émission sera intégralement affecté pour financer ou refinancer, en totalité ou en partie, de nouveaux ou anciens prêts à moyen et long terme, situés en France, visant à soutenir les projets d'Energies Renouvelables, de Transport Propre, de Gestion des Déchets et de Bâtiments Verts, qui s'inscrit dans la mise en œuvre du Plan Climat de Bpifrance.
L'opération a reçu un fort soutien des investisseurs, avec un carnet d'ordres final de plus de 8.800.000.000 €.
Bpifrance devient ainsi la première banque publique française à émettre sous ce format "EuGB" et le troisième émetteur français à intégrer le marché des obligations vertes européennes.
Sur cette émission, l'équipe de CMS Francis Lefebvre, qui conseille l'arrangeur et les agents placeurs depuis la mise en place du programme EMTN de Bpifrance en 2011, était constituée de Rosetta Ferrère et François Tenailleau, avocats associés, Kawthar Ben Khelil et Myriam Issad, avocates counsel et Pierre Maunand, avocat.
Clifford Chance a conseillé Bpifrance.
