La Commission européenne autorise une aide de la Grèce en faveur de Aegean Airlines
Le 23 décembre 2020, la Commission européenne a autorisé une aide de la Grèce de 120 millions EUR, accordé sous la forme d’une subvention à la compagnie aérienne Aegean Airlines.
Cette aide vise à compenser la pertes de revenus de la compagnie aérienne, qui, tout comme de nombreuses autres dans ce secteur, a subi une réduction significative de ses activités en raison de la crise du coronavirus et des mesures de confinement prises par les États membres pour endiguer sa propagation. Cette subvention a donc pour but d'indemniser le dommage subi par Aegean Airlines entre le 23 mars 2020 et le 30 juin 2020.
La Grèce a notifié son projet d’aide sur la base de l’article 107.2 b) du TFUE. Cette disposition permet aux États membres d’accorder des « aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles ou par d’autres évènements extraordinaires ».
A cet égard, la Commission a confirmé que la pandémie du COVID-19 était un « événement extraordinaire » au sens de cette disposition, en raison de son caractère exceptionnel et imprévisibles, ainsi qu’en raison de ses répercussions majeures sur l’économie. La Commission estime par conséquent, qu’il est justifié que les États membres prennent des mesures exceptionnelles pour remédier aux dommages liés à cette pandémie.
En l’espèce, la Commission a établi que la mesure grecque remplissait toutes les conditions requises (voir notre article du 19 mars 2020 concernant les conditions pour bénéficier d’une compensation pour événement exceptionnel). Elle permettra la réparation du préjudice directement lié à la pandémie de coronavirus subi par Aegean Airlines sans être disproportionné ; le montant d’aide de 120 millions EUR ne dépassant pas le montant estimé des dommages directement causés à la compagnie aérienne sur la période allant du 23 mars 2020 au 30 juin 2020.
Rappelons que de nombreuses autres aides ont déjà été autorisées par la Commission européenne sur la base de l’article 107.2 b) du TFUE dans le secteur du transport aérien. En mars et en avril 2020, la Commission a en effet approuvé le régime d’aides français visant à reporter le paiement de certaines taxes aéronautiques ainsi que les aides du Danemark et de la Suède en faveur de la compagnie aérienne SAS. En mai 2020, elle avait donné son feu vert au prêt public garanti par l’État Allemand en faveur de Condor. En aout, la Commission avait également sur base de l’article 107.2b) du TFUE approuvé la garantie publique de la Roumanie en faveur de la compagnie aérienne Blue Air. Enfin, en septembre et octobre 2020, la Commission avait autorisé la subvention italienne en faveur d’Alitalia ainsi que l’aide roumaine en faveur de Tarom.
