Prolongation des règles plus souples en matière de créneaux horaires jusqu’à la fin de la saison d’hiver
L’épidémie de COVID-19 a eu un impact considérable sur le secteur aérien et a entraîné une chute brutale du trafic aérien dans le monde entier depuis le début de l’année 2020 suite aux mesures prises par les États membres et les pays tiers.
En cette période de crise, les transporteurs aériens sont contraints d’annuler volontairement ou obligatoirement certains vols et ainsi ne peuvent utiliser les créneaux horaires qui leurs sont attribués.
Pour rappel, les compagnies aériennes sont soumises à l’obligation d’utiliser 80% des créneaux horaires qui leur ont été attribués pendant une période de planification horaire donnée afin de garantir cette attribution pour la saison suivante. Selon le Règlement n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne, un créneau horaire est une autorisation accordée par un coordonnateur pour utiliser toutes les infrastructures aéroportuaires qui sont nécessaires pour la prestation d’un service aérien dans un aéroport cordonné à une date et à une heure précises, aux fins de l’atterrissage et du décollage. Ce Règlement vise à garantir que les créneaux de décollage et d’atterrissage disponibles soient utilisés de manière efficace et attribués de façon équitable, non discriminatoire et transparente.
Cependant, pendant la crise du COVID-19, les compagnies aériennes ont été dans l'incapacité d'utiliser effectivement 80% des créneaux horaires qui leurs étaient attribués, ce qui risquait d'engendrer une perte des droits qu’elles auraient autrement acquis sur ces créneaux.
En mars 2020, en raison de l'arrêt quasi-total du transport aérien suivant la fermeture des frontières, la Commission avait introduit une première dérogation à cette règle suivant les mesures prises par tous les États membres immobilisant les avions partout dans l’Union européenne afin de ne plus soumettre les transporteurs aériens à cette obligation temporairement. L’Union européenne avait déjà eu recours dans le passé à une telle dérogation, notamment en 2002 suite aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, en 2003 lors de l’épidémie de SRAS et en 2009 au vu de la crise économique et financière mondiale.
Le 14 octobre 2020, la Commission a décidé de prolonger la dérogation pour couvrir toute la saison hivernale, jusqu’au 27 mars 2021. En effet, la pandémie continue d’impacter fortement le transport aérien et le secteur de l’aviation : en septembre 2020 le nombre de vols était toujours en baisse de 54% par rapport à septembre 2019.
La mesure permet non seulement de maintenir l’unité du système européen d’attribution des créneaux horaires mais cette dérogation apporte également une sécurité juridique aux compagnies aériennes car les éventuels créneaux libérés pourront être réattribués à d’autres compagnies aériennes en fonction des besoins, sans que cela ait une incidence sur les futurs droits des transporteurs aériens qui seront considérés avoir exploité les créneaux en question.
De plus, cela permet d’éviter des émissions inutiles dans l’hypothèse où les transporteurs aériens essaient de conserver leurs créneaux horaires et exploitent des vols avec un très faible coefficient de remplissage (aussi nommés « vols fantômes ») afin de protéger leurs droits acquis. Cette mesure réduit ainsi les potentielles conséquences néfastes sur l’environnement et réduit les coûts inutiles qui seraient subis par les transporteurs aériens.
Du 31 août au 28 septembre 2020, la Commission a consulté le public et le secteur sur la manière de revenir à un régime normal de créneaux horaires lorsque le trafic aérien aura repris un niveau plus stable.
