Home / Avocats / Déotille Cambournac
Portrait de Déotille Cambournac

Déotille Cambournac

Avocate

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Déotille Cambournac a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2012. 

Elle est spécialisée en fiscalité et intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des grands groupes français et internationaux.

Plus Moins

Expérience

  • Chargée d’enseignement de Fiscalité des affaires dans le cadre du Master 2 Ingénierie Financière, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (depuis 2015)
  • Chargée de travaux dirigés de Droit fiscal des affaires dans le cadre du Master 1 Droit fiscal, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (depuis 2009)
Plus Moins

Affiliations et fonctions

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine
Plus Moins

Formation

  • Master 2 Fiscalité Internationale, Université Paris II - Panthéon-Assas / HEC (2010)
  • Master 1 Droit Fiscal, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (2009)
  • Double licence Droit et Gestion, Université Bretagne Sud (2008)
Plus Moins

Flux

26/11/2021
Pré­ci­sions sur la no­tion d’en­tre­prises liées en cas de con­trôle con­joint
La cour ad­mi­nis­tra­tive d’ap­pel de Ver­sailles se pro­nonce sur l’ap­pré­cia­tion de la no­tion d’en­tre­prises liées au sens de l’ar­ticle 39, 12 du CGI dans une af­faire re­la­tive à la li­mi­ta­tion de...
22/10/2021
Amor­tis­se­ment du fonds com­mer­cial des pe­tites en­tre­prises
La règle comp­table per­met­tant aux pe­tites en­tre­prises d’amor­tir leurs fonds com­mer­ciaux sur dix ans est in­com­pa­tible avec la loi fis­cale.Par un avis du 8 sep­tembre 2021 (n° 453458), le Con­seil d’Etat...
10/06/2021
Cla­ri­fi­ca­tion des règles de ter­ri­to­ria­lité ap­pli­cables aux par­ti­ci­pa­tions...
Un em­ployeur étran­ger qui dis­pose d’une ins­tal­la­tion en France est as­su­jetti aux co­ti­sa­tions dues au titre des par­ti­ci­pa­tion des em­ployeurs à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle con­ti­nue et à l'ef­fort de...
19/04/2021
Nou­velles pré­ci­sions sur le chan­ge­ment sig­ni­fi­ca­tif d’ac­ti­vité en cas de...
La CAA de Lyon s’est ré­cem­ment pro­non­cée sur l’ap­pré­cia­tion de la con­di­tion te­nant à la pour­suite de l’ac­ti­vité à l’ori­gine des dé­fi­cits du­rant trois ans, sans chan­ge­ment sig­ni­fi­ca­tif (cour...
15/02/2021
PHO­TO­SOL fi­nance des cen­trales so­laires
En 2020 dans le cadre du dé­ve­lop­pe­ment de son ac­ti­vité, PHO­TO­SOL, pre­mier pro­duc­teur in­dé­pen­dant d’éner­gie so­laire de France, a réa­lisé deux fi­nan­ce­ments im­por­tants :le pre­mier d’un mon­tant...
09/12/2020
In­dem­ni­tés de rup­ture de con­trat de tra­vail
In­dem­nité de li­cen­cie­ment, in­dem­nité de rup­ture con­ven­tion­nelle, ou en­core in­dem­nité tran­sac­tion­nelle, quel est le ré­gime fis­cal et so­cial ap­pli­cable à ces sommes ? Point sur ce su­jet qui in­té­resse...
01/10/2020
Des pres­ta­tions sous-trai­tées sont éli­gibles au CIR
Fort heu­reu­se­ment, le Con­seil d’Etat juge que « lorsqu’une en­tre­prise con­fie à un or­ga­nisme men­tionné au d ou au d bis du II de l’ar­ticle 244 qua­ter B du code gé­né­ral des im­pôts l’exé­cu­tion...