Fiscalité locale
Notre savoir-faire au service de vos opérations stratégiques
Maintes fois reportée compte tenu de la complexité de sa mise en œuvre, la réforme des valeurs locatives adoptée dans sa dernière version pour être applicable depuis 2017, modifie sensiblement le paysage de la fiscalité locale et appelle toute l’attention des entreprises dans la mesure où elle conditionne fortement plusieurs de leurs prélèvements locaux. Ainsi, pour éviter les surcoûts liés à la complexité des mécanismes régissant la contribution économique territoriale (CET), il est désormais primordial de contrôler la valeur locative subsistant comme base de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais également de la taxe foncière, de la TEOM. Indirectement, cela impacte la taxe annuelle en Ile de France au regard de la détermination des surfaces taxables. Au titre de la CVAE, la détermination de la valeur ajoutée reste un enjeu malgré sa suppression programmée dès lors que cette même valeur ajoutée sert au plafonnement de la CET. Les évolutions constantes de la fiscalité locale impliquent une vigilance particulière de la part des entreprises au titre d’impositions acquittées chaque année. Nos avocats vous accompagnent sur l’ensemble de ces questions, décisives quant à leur impact financier et pourtant trop souvent négligées.
Un champ d’expertise vaste, adapté à la complexité de la fiscalité locale
Nos avocats interviennent aussi bien auprès d’entreprises de taille moyenne, de grands groupes français ou internationaux, que d’établissements publics, dans un esprit de proximité garantissant un traitement personnalisé de chaque dossier.
Nous couvrons la CET ; l’IFER ; le calcul de la valeur ajoutée ; la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ; la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ; la taxe sur les locaux de bureaux, commerciaux et entrepôts en Ile-de-France ; la TLPE et la TASCOM ; la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ; la taxe de séjour ou encore la taxe sur les logements vacants ou sur les friches commerciales.
Un accompagnement au quotidien
Notre expertise se structure autour de trois modalités d’intervention que sont le conseil, le contentieux et l’audit.
Ainsi, nous vous accompagnons au quotidien dans la gestion de vos impôts locaux, pour acquitter un juste impôt conforme aux dispositions législatives, aux négociations avec les autorités fiscales (contrôles fiscaux, rescrits, etc.) en passant par le choix des lieux d’implantation et du calendrier des opérations de transfert, les incidences dans le cadre d’opération de restructuration et les études des exonérations et des obligations déclaratives.
Le cas échéant, nous sommes également à même de prendre en charge l’ensemble de votre dossier pendant la phase précontentieuse et contentieuse, dans le cadre de votre défense devant l’administration fiscale ou de votre représentation devant les tribunaux et les cours administratives d’appel. Nous pouvons, enfin, réaliser un audit complet de votre situation : reconstitution des bases ; contrôle des impositions ; vérification des réductions et dégrèvements prévus par la loi ; détermination de la valeur ajoutée servant à l’encadrement de l’impôt.
Nos avocats sont reconnus pour leur capacité à traiter l’ensemble des problématiques en jeu et régulièrement sollicités par les organisations professionnelles pour les assister dans leurs négociations avec les autorités fiscales.
Nos avocats spécialisés en Fiscalité locale
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
Nous délivrons des conseils juridiques résolument tournés vers l'avenir pour vous aider à atteindre vos objectifs et sécuriser vos projets. En combinant notre connaissance des marchés locaux et internationaux, avec des avocats présents dans le monde entier, votre entreprise bénéficie d'une expertise adaptée à ses besoins.
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