Alors que le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est remplacé par une prime versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (MaPrimRénov’) en vue d’aider les ménages à financer les travaux de rénovation énergétique de leurs logements, un crédit d’impôt est maintenu afin de les encourager à investir dans les Infrastructures de Recharge de Véhicules Electriques (IRVE).
Peuvent en bénéficier les contribuables domiciliés en France qui supportent entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 des dépenses d’installation d’une borne de recharge dans des logements dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qui sont affectés à leur habitation principale ou secondaire. L’attribution du crédit d’impôt ne dépend pas du niveau de revenus du foyer.
Le crédit d’impôt est égal à 75 % du montant des dépenses éligibles dans un plafond de 300 euros par système de charge. Ce montant peut être doublé en cas d’installation de deux bornes pour un couple marié ou pacsé. Le crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur le revenu et peut être restitué s’il excède l’impôt dû.
Les dépenses n’ouvrent droit au crédit d’impôt que lorsqu’elles sont facturées par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des systèmes de charge ou qui recourt à un sous-traitant. La date du paiement de la facture détermine l’année fiscale sur laquelle pourra s’appliquer le crédit d’impôt.
Les caractéristiques techniques requises des bornes de recharge pour ouvrir droit au crédit d’impôt seront précisées d’ici peu.
Article paru dans Les Echos patrimoine le 12/04/2021
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