Par Quentin Thouéry des Hivernals, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre
L’essor du marché des crypto-actifs invite à des progrès dans sa régulation. Anticipant l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, deux ordonnances du 15 octobre marquent un nouvel acte d’harmonisation juridique en matière de crypto-actifs.
Renforcer la confiance des investisseurs
A travers l’ordonnance n°2024-936 relative aux marchés de crypto-actifs, le Code monétaire et financier (CMF) s’adapte à MiCA. La nature juridique de ces actifs et les modalités de leur transfert sont précisées par des dispositions s’insérant dans le livre II du CMF. A l’instar des actifs financiers traditionnels, les règles de publicité et de démarchage seront quant à elles renforcées pour protéger les investisseurs et garantir une information plus claire et transparente. Notre régime spécifique des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), issu de la loi PACTE, s’effacera d’ici au 1er juillet 2026 en faveur du cadre européen. Signe de banalisation des cryptos-actifs, l’ordonnance limite les cas dans lesquels un établissement de crédit pourrait refuser l'ouverture d'un compte à des PSAN ou à des émetteurs de jetons. En outre, la répartition des compétences entre l'AMF et l'ACPR en matière d'agrément et de supervision des acteurs du secteur est précisée, ainsi que concernant la surveillance des abus de marché.
Lutter contre les dérives
S’inscrivant dans la dynamique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’ordonnance n°2024-937 reprend les dispositions issues du règlement européen du 31 mai 2023 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs. Les obligations de vigilance et déclaratives des professionnels du secteur sont élargies. Les prestataires de services de conseil sur crypto-actifs seront désormais dans le champ des obligations LCB-FT. La vigilance est également renforcée pour les transferts impliquant des adresses auto-hébergées et des flux vers des entités en dehors de l’Union européenne, lesquels pourraient servir des schémas de fraude, y compris fiscale.
Des décrets compléteront ces mesures, qui devraient s’accompagner de la stabilisation toujours en cours du cadre fiscal, demeurant indéfini pour les NFT notamment.
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