95% des swaps de taux d’intérêt en euro sont encore actuellement compensés dans des chambres de compensation (CCP) de pays tiers (notamment, au Royaume-Uni, au sein de LCH Ltd). Cette proportion excessive constitue un risque systémique pour la stabilité financière de l'Union européenne, étant donné que ces CCP sont supervisées dans ces pays tiers. La Commission européenne souhaitait donc rapatrier la compensation centrale de ces transactions sur le continent afin de réduire l’exposition de l’Union envers des chambres systémiques de pays tiers (Tier 2 CCP).
Le 24 avril 2024, le Parlement européen, réuni en assemblée plénière, a adopté le texte final d’un règlement et d’une directive (EMIR 3). EMIR 3 modifie le règlement 648/2012 (EMIR) qui encadre le marché des produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux. Ce texte définitif sera publié au mieux en novembre 2024 et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
Obligation de détenir un compte actif
Les contreparties financières (FC+) et non financières (NFC+) auront alors six mois pour ouvrir un "compte actif" (active account requirement ou AAR) auprès d’une chambre de compensation de l’Union, telle qu’Eurex Clearing, et devront y compenser un minimum de cinq transactions dérivées pour chaque sous-classe d’actifs concernée et par an. La proportion de leurs transactions compensées sur le continent devra être suffisamment représentative (representativeness obligation). Cette nouvelle contrainte concerne les dérivés sur taux d’intérêt en euros et zloty et les dérivés de taux d'intérêt à court terme en euros (Short-Term Interest Rate Derivatives ou "STIR") dont la définition doit encore être précisée par l’ESMA. Les actes délégués de l’ESMA sont très attendus par le marché pour clarifier le texte. Dans ses RTS, l’ESMA devra définir jusqu’à cinq sous-catégories (selon des critères de taille et de maturité) pour chacune des trois classes d’actifs de dérivés concernés par la réforme.
Pour pouvoir être utilisé efficacement, le compte actif doit être capable de gérer un gros volume de transactions dans un délai très court. Il doit prévoir des appels de marges de variation et marges initiales quotidiennes, répondre à certains critères IT, être couvert par une documentation juridique, détenir des procédures internes et effectuer les tests de résistance nécessaires. Le non-respect de l’AAR sera sanctionné par une amende, voire une astreinte.
Autres mesures prévues par EMIR 3
- EMIR 3 octroie une exemption permanente de marge de variation et de marge initiale aux options sur une seule action et aux options sur indice d’actions non compensées.
- EMIR 3 confie le soin à l’ESMA de déterminer de nouveaux seuils de compensation.
- Les FC+ et NFC+ auront de nouvelles obligations de reporting auprès de leur autorité de tutelle et de transparence vis-à-vis de leurs clients.
- Les méthodologies de calcul de marge initiale (tel qu’ISDA SIMM) devront être validées par l’Autorité bancaire européenne.
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