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Banque & finance

France

Le secteur bancaire et financier mondial subit une pression financière et réglementaire croissante et fait l’objet de règles et pratiques, nouvelles et plus complexes, que vous devez anticiper et tirer profit. Pour vos activités internationales, vous êtes également confronté à des pratiques de marché et des règles qui peuvent se révéler contradictoires, mais également à des opportunités nouvelles. Nos 30 avocats spécialistes feront en sorte que vous ayez toujours une longueur d’avance sur l’évolution du marché en matière réglementaire, fonds d’investissement et dans le cadre de vos transactions bancaires, de financements structures et de de marchés de capitaux.

Que vous soyez une institution financière, une entreprise, un gestionnaire d’actifs, un fonds commun de placement ou une entité publique, votre activité ne se porte bien que si vos produits et services sont de bonne qualité. C’est pourquoi nous organisons nos équipes en fonction des différentes activités de votre secteur, afin de mieux comprendre les problématiques commerciales et juridiques auxquelles vous êtes confronté. Des prêts aux entreprises aux acquisitions et financements à effet de levier, en passant par les marchés de capitaux, produits dérivés et opérations de titrisation, financements immobiliers et recouvrements, nous pouvons vous aider à atteindre vos objectifs, dans votre juridiction et à l’étranger.

«Je suis très satisfait du travail accompli, à tous égards. L’équipe est entièrement dévouée et disponible. Je ne suis pas leur seul client, mais ils me donnent l’impression de l’être. Je suis confiant lorsque je travaille avec ce cabinet car les collaborateurs possèdent des talents de négociateurs remarquables et une excellente compréhension technique du droit. Nous aimons travailler avec CMS parce que leurs avocats font toujours preuve de créativité et apportent des solutions simples à nos problèmes. Je reçois toujours les documents dans les délais strictement impartis. Nous avons construit avec eux une relation basée sur la confiance ; ils nous conseillent sur la manière d’améliorer le cadre de nos opérations et nous fournissent des informations concernant le marché. Leur approche mondiale et leur connaissance des marchés européens sont essentielles à nos yeux. »Classement 2015 Chambers

«En matière de marchés financiers, le cabinet dispose de l’une des équipes de titres d’emprunt les plus reconnues de la juridiction.»Classement 2016 IFLR 1000

« L’équipe CMS, qui possède de ‘remarquables connaissances du secteur’, a récemment exécuté des opérations historiques. CMS fournit des conseils en matière de produits dérivés et a une solide expérience des opérations de titrisation.»Classement 2014 Legal 500

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    Financements structurés

    L'équipe Banque/Finance intervient dans l'ensemble des domaines touchant aux financements des entreprises.

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    Marchés de capitaux

    Nous intervenons en tant que conseil d'émetteurs, de contreparties et d'établissements financiers sur tous types d’opérations de marché, domestiques ou internationales.

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    Services bancaires

    Nous proposons à nos clients un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissements de crédit

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    Services financiers

    Notre équipe couvre l’ensemble des opérations et des réglementations financières et bancaires

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    Titrisation et obligations sécurisées

    L'équipe Banque/Finance dispose d'une vaste expérience en matière de titrisation, portant sur un grand nombre d'actifs et de type de montages

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    13/02/2019
    Vous ac­com­pag­ner dans vos émis­sions de titres de dette
    Ré­pondre à vos en­jeux de titres de detteLes so­lu­tions de fi­nan­ce­ment sur les mar­chés de ca­pi­taux sont nom­breuses : titres de ca­pi­tal ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par pla­ce­ment privé ou offre au pu­blic, en France, dans d’autres pays ou sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux. Dans un mar­ché en pleine mu­ta­tion, vous de­vez vous adap­ter à sa glo­ba­li­sa­tion et à une ré­gle­men­ta­tion en cons­tante évo­lu­tion, qu’elle ait pour ob­jet d’amé­lio­rer la trans­pa­rence, de ré­pondre aux be­soins des émet­teurs ou des in­ves­tis­seurs ou plus di­rec­te­ment de pro­té­ger l’épargne. Vous de­vez ainsi as­si­mi­ler les nou­velles règles, leurs en­jeux et leur es­prit, et an­ti­ci­per les mu­ta­tions qui en ré­sul­tent.Pour vous ac­com­pag­ner ef­fi­ca­ce­ment dans vos opé­ra­tions, vous avez be­soin d’une équipe poin­tue, ha­bi­tuée aux opé­ra­tions com­plexes, qui en­tre­tient d’ex­cel­lentes re­la­tions de tra­vail avec les au­to­ri­tés de mar­ché et peut pro­po­ser des so­lu­tions in­no­vantes en ma­tière de fi­nan­ce­ments de mar­ché comme de fi­nan­ce­ments ban­caires, afin de ré­pondre à l’en­semble de vos be­soins. Notre équipe, do­tée d’une ex­cel­lente réac­ti­vité, d’une ex­per­tise re­con­nue et d’une très grande ex­pé­rience est à même de faire la dif­fé­rence.Notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux vous ac­com­pagne dans vos émis­sions de titres de ca­pi­tal et de titres de dette, par pla­ce­ment privé ou offre au pu­blic, en France ou sur les mar­chés in­ter­na­tio­naux. Dé­cou­vrez notre offre en vi­déo ou té­lé­char­gez notre bro­chure ci-des­sous :560340https://youtu.be/euTT_vSrMLAal­ways
    10/11/2015
    Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions de ti­tri­sa­tion
    La ti­tri­sa­tion est un ou­til in­dis­pen­sable aux mar­chés fi­nan­ciers et au fi­nan­ce­ment de l’éco­no­mie.Pour réus­sir vos opé­ra­tions de ti­tri­sa­tion, vous avez be­soin de par­te­naires ju­ri­diques spé­cia­li­sés pou­vant mo­bi­li­ser une large gamme d’ex­per­tises en droit ban­caire et fi­nan­cier et dans les nom­breux do­maines du droit dont la maî­trise est né­ces­saire à la réus­site de vos pro­jets.L’évo­lu­tion cons­tante et ra­pide de la ré­gle­men­ta­tion vous oblige à dis­po­ser d’une source fiable de con­nais­sances ju­ri­diques et fis­cales.Dans un mar­ché com­pé­ti­tif et in­ter­na­tio­nal, vous de­vez éga­le­ment bé­né­fi­cier d’une con­nais­sance ap­pro­fon­die des pra­tiques de mar­ché, des types de struc­tures uti­li­sées et des stan­dards de do­cu­men­ta­tions con­trac­tuelles.Té­lé­char­ger le do­cu­ment pour en sa­voir plus

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    Montrer seulement
    04/06/2020
    MIF 3 : vers une nou­velle ca­té­go­rie d’in­ves­tis­seurs semi-pro­fes­sion­nels…
    Nos avo­cats font le point sur l’évo­lu­tion de la di­rec­tive 2014/65/UE et, sur l’in­tro­duc­tion de nou­velles ca­té­go­ries d'in­ves­tis­seurs semi-pro­fes­sion­nels.
    17 avril 2020
    CMS Ex­pert Guide to Co­ro­na­vi­rus Re­la­ted Loan Mo­ra­to­riums
    This guide con­tains a brief but com­pre­hen­sive over­view of cre­dit mo­ra­to­riums for 30 coun­tries world­wide, col­la­ted with a view to hel­ping our clients na­vi­gate through the va­rious go­vern­ment res­ponses, and which will be up­da­ted on a re­gu­lar ba­sis.
    05 février 2019
    Trans­ferts lies au Brexit l'avis de CMS France Al­le­magne et Luxem­bourg
    Tour d’ho­ri­zon du droit fis­cal et du droit du tra­vail en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg Le pré­sent ar­ticle ex­pose le point de vue des avo­cats de CMS en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg....
    03/06/2020
    Co­vid-19 et obli­ga­tion d'in­for­ma­tion des cau­tions per­sonnes phy­siques
    Dé­cou­vrez com­ment la crise sa­ni­taire et le con­fi­ne­ment ont rendu plus com­pli­qué le res­pect de l’obli­ga­tion an­nuelle d'in­for­ma­tion.
    26 mars 2020
    CMS Ex­pert Guide to Sta­bi­li­sa­tion and Res­truc­tu­ring Ini­tia­tive
    05 février 2019
    Trans­ferts lies au Brexit l'avis de CMS France Al­le­magne et Luxem­bourg
    Tour d’ho­ri­zon du droit fis­cal et du droit du tra­vail en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg Le pré­sent ar­ticle ex­pose le point de vue des avo­cats de CMS en France, en Al­le­magne et au Luxem­bourg....
    28/05/2020
    CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de CAF­FIL
    Notre ca­bi­net d'avo­cats a con­seillé la so­ciété de cré­dit fon­cier CAF­FIL pour la nou­velle émis­sion d'obli­ga­tions fon­cières "so­ciales" d'1 mil­liard d'eu­ros.
    26 avril 2019
    CMS Ex­pert Guide to Se­cu­rity To­ken Of­fe­rings
    Du­ring Se­cu­rity To­ken Of­fe­rings, com­pa­nies sell to­ke­ni­zed se­cu­ri­ties to in­ves­tors. Our pu­bli­ca­tion is a guide to the cur­rent state of play of the re­gu­la­tory en­vi­ron­ment in se­lect ju­ris­dic­tions world­wide.
    06 février 2017
    En­trée en vi­gueur d’un nou­veau rè­gle­ment créant une pro­cé­dure d’or­don­nance...
    Le nou­veau rè­gle­ment n° 655/2014 por­tant créa­tion d’une pro­cé­dure d’or­don­nance eu­ro­péenne de sai­sie con­ser­va­toire des comptes ban­caires est en­tré en vi­gueur le 18 jan­vier 2017. Ce­lui-ci est...
    27/05/2020
    Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Mai 2020
    Dé­cou­vrez la lettre de fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises de Mai 2020 de notre ca­bi­net d'avo­cats.
    01 janvier 2016
    CMS Ex­pert Guide to Real Es­tate Fi­nance
    This CMS Ex­pert Guide pro­vides a clear and con­cise ex­pla­na­tion of how a len­der (lo­cal or fo­reign) can take se­cu­rity over real es­tate and op­tions as to en­for­ce­ment.
    13 janvier 2017
    Ma­roc | Nou­velles me­sures fis­cales à comp­ter du 1er jan­vier 2017
    De nou­velles me­sures fis­cales ont été in­tro­duites par le dé­cret n° 2-16-1011 pu­blié au Bul­le­tin of­fi­ciel n° 6530 bis du 31 dé­cembre 2016 et ont vo­ca­tion à être re­prises dans la loi de fi­nances...