Nouvelles souscriptions au capital d’une PME

Voici venus les mois des assemblées générales. Déjà associé d’une société, ou sollicité par des parents ou amis pour le devenir, l’Etat vous aidera financièrement à souscrire au capital d’une PME.

25 % de votre apport : telle est l’aide proposée sous la forme d’une réduction de l’impôt sur vos revenus 2023 si, avant le 31 décembre prochain, vous souscrivez au capital d’une société française, de l’UE ou de l’AELE.

Dans le cas simple où vous seriez l’associé direct d’une société opérationnelle, les principales conditions requises tiendront à ce qu’elle soit non cotée et soumise à l’impôt sur les sociétés, qu’elle exerce une activité commerciale ou industrielle (certaines activités en sont toutefois exclues), artisanale ou agricole, et que, sauf exception, elle soit créée depuis moins de sept ans. En outre, pour bénéficier de cet avantage, vous devrez ne pas revendre les actions ou parts avant cinq ans et ne pas vous les faire rembourser par la société pendant dix ans.

Vos souscriptions, d'un maximum de 50 000 € pour une personne seule ou de 100 000 € si vous êtes marié ou pacsé, vous feront alors économiser respectivement 12 500 € ou 25 000 € de l’impôt dû sur vos revenus 2023 et suivants (en raison du plafonnement général des avantages fiscaux) et la réduction peut venir réduire votre impôt des cinq années suivantes. La fraction des investissements excédant cette limite annuelle ouvre aussi droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

A retenir : un avantage fiscal significatif d’impôt sur le revenu, porté de 18 % à 25 % en cas de souscription au capital de certaines PME avant le 31 décembre 2023.

Article paru dans Les Echos le 22/05/2023

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