Phase 6 d’EMIR en vue

L'obligation de poster de la marge initiale sera applicable aux plus petits acteurs de dérivés à partir du 1^er septembre 2022. L'obligation d'échange de marge initiale (Initial Margin), prévue par le règlement 648/2012 (EMIR), est mise en place progressivement par phases successives. Le lancement de la sixième et ultime phase est prévue pour le 1^er septembre 2022. Sont concernés par cette phase la vaste majorité des plus petits acteurs de dérivés.

Ce collateral, confié à un dépositaire, prend la forme d'un dépôt de titres et/ou d'espèces ségrégué et non ré-hypothécable. Il permet de renforcer la protection d'une partie contre le risque de défaillance de sa contrepartie. En cas de défaillance de la contrepartie, la marge initiale constitue un coussin de sécurité supplémentaire qui permet de couvrir la partie non défaillante contre une perte potentielle lors du dénouement de la transaction.

A compter du 1^er septembre 2022, les entités appartenant à un groupe dont le montant notionnel moyen agrégé de transactions dérivées non compensées centralement dépasse le seuil de 8 milliards d'euros seront dans l'obligation de poster de la marge initiale. Cette moyenne est établie en prenant en compte les montants notionnels bruts des dérivés non compensés enregistrés le dernier jour ouvrable des mois de mars, avril et mai 2021. Au vu de la complexité de la mise en place de ce dispositif, il est d'ores et déjà conseillé à ces entités de lancer la négociation de la documentation requise, d'autant plus que les instances européennes prévoient une intensification des contrôles.

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