Rappelons pour commencer la définition de l’information privilégiée avant de donner quelques conseils pratiques : « une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés ».1
Créer une catégorie information sensible. La qualification d’une information en information privilégiée et la décision d’en différer la publication déclenchent immédiatement deux principales contraintes : ouvrir la liste des initiés et tenir un journal de bord de cette information jusqu’à sa publication (voir ci-dessous). En identifiant en amont une information comme sensible car susceptible de devenir privilégiée, il est possible d’anticiper et de (a) préparer la liste des initiés, (b) mettre en place les mesures qui vont en assurer la confidentialité et, surtout, (c) commencer la réflexion sur les facteurs qui peuvent la faire passer au stade de l’information privilégiée, voire, lorsqu’on en a la possibilité, piloter ce passage.
Commencer tout de suite le journal de bord. Le document qu’il convient de préparer dès qu’a été identifiée une information privilégiée dont la publication sera différée doit contenir les informations suivantes : (a) la date à laquelle l’information est devenue privilégiée, (b) la date à laquelle il a été décidé d’en différer la publication, (c) la date à laquelle elle pourra être publiée, (d) qui a pris ces décisions, et (e) qui garantit sa confidentialité et comment.
Ce document doit être tenu à la disposition de l’AMF. C’est le point (a), le quand, qui est le plus important, parce qu’il nécessite de donner l’explication du passage au statut d’information privilégiée. Rien de pire que de préparer ce document après-coup. Reconstituer l’histoire est un exercice périlleux. Au contraire, en assurant le suivi de l’information dès le début, on maîtrise l’écriture de l’histoire. Il ne s’agit naturellement pas (surtout pas !) de travestir la réalité, mais de coucher les faits, le raisonnement et les décisions par écrit au moment même et sans subir l’influence de ce qui s’est passé ensuite (20/20 hindsight). L’appréciation de la nature privilégiée ou non d’une information doit être effectuée en T0. En enregistrant objectivement les raisons qui ont poussé à décider que l’information était devenue privilégiée au moment où cette décision a été prise, on contribue à éviter le biais né du déroulement des évènements postérieurs. Cette description doit être partagée et endossée par les principaux intervenants : ceux-ci doivent contribuer à l’argumentation et en partager la responsabilité.
Peser les mots. Tout ce que vous écrivez, sur papier, par e-mail, par SMS, sur WhatsApp, LinkedIn, etc., que ce soit sur une messagerie professionnelle ou personnelle, peut devoir être communiqué à l’AMF. Les conversations avec des banquiers situés en salle des marchés sont enregistrées. Les vidéo conférences peuvent être enregistrées, sans parler des systèmes qui peuvent en faire un résumé automatiquement. La communication au sein de l’entreprise doit être, comme pour l’information donnée au public, « exacte, précise et sincère » . Pour autant, il n’est pas la peine de tendre des verges pour se faire battre : termes imprécis, exagérés, arguments de mauvaise foi, emprunts de politique interne, rejet de responsabilité, … jusqu’aux plaisanteries. Ecrirait on comme cela si nous savions pouvoir être relus par un tiers, pas nécessairement bien intentionné ? C’est un équilibre difficile et lorsqu’il apparaît qu’il est impossible à trouver par écrit, mieux vaut prendre son téléphone ou se déplacer : Verba volant, scripta manent. Ou bien impliquer son avocat : ces échanges bénéficient en général de la protection des correspondances avocat-client.
Article paru dans Option Finance le 01/12/2023
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