Avec le développement du télétravail et du e-commerce, les escroqueries en ligne ont connu une croissance exponentielle entre 2020 et 2022, et force est de constater que les escrocs sont de plus en plus créatifs.
Qu’il s’agisse, en effet :
- d’hameçonnage (appelé également « phishing ») par l’intermédiaire de la création de faux sites internet, usurpant l’identité de plateformes en ligne ou d’organismes officiels dont la réputation est établie, pour tenter de récupérer les données confidentielles ou personnelles des victimes ciblées ;
- de « fraudes au président », pour tenter d’obtenir le versement de sommes d’argent par l’intermédiaire de l’usurpation de l’identité d’un responsable hiérarchique ;
- de vente de faux investissement dans des produits de luxe ou financiers, avec la promesse d’un retour sur investissement élevé et prétendument sans risque.
La palette des manœuvres frauduleuses en ligne est large, voire quasi-infinie. Une simple recherche rapide en ligne permet d’ailleurs aisément de s’en convaincre.
Or, si internet abonde en préconisations à l’égard des cibles des fraudeurs, à savoir les personnes directement contactées par les escrocs, les ressources en ligne sont plus limitées concernant les moyens d’actions de la personne morale ou physique victime d’une usurpation de son identité.
En pratique, en effet, les escrocs vont usurper l’identité d’une personne morale ou physique dont la réputation ou le poste inspire confiance, pour s’en servir à son insu comme levier afin de mener à bien leurs manœuvres frauduleuses et convaincre leur(s) cible(s).
Comment agir dans ce cas ?
Les mesures sont à prendre tant au niveau interne qu’externe à l’entreprise et trois services « clefs » doivent pouvoir être rapidement mobilisés : le service de communication, la direction des services d’information et le service juridique.
Le service de communication doit être en mesure d’alerter, d’abord en interne, les collaborateurs sur les manœuvres frauduleuses dont sont victimes l’entité ou son (ou ses) dirigeant(s) et, ensuite en externe, les clients et partenaires, afin de diffuser rapidement l’information sur la fraude en cours et d’en limiter au maximum les dégâts.
La direction des services d’information, quant à elle, doit être mise en mesure de déceler les éventuelles failles informatiques ayant permis la mise en œuvre des manœuvres frauduleuses, voire d’analyser le stratagème technique mis en place par les escrocs, afin de fournir des éléments techniques précis et étayés à la direction juridique pour lui permettre, de son côté, de gérer le risque juridique et d’effectuer les signalements nécessaires auprès des autorités compétentes et des sites ou plateformes dédiés.
Sur ce point, selon la situation, la direction juridique devra – avec l’aide, éventuelle mais recommandée, de conseils extérieurs compétents dans la gestion de ce type de dossiers – signaler dans les plus brefs délais la fraude et le risque de fuite de données :
- aux autorités administratives compétentes telles que la CNIL, lorsqu’il y a notamment un risque de fuite de données personnelles, ou encore l’AMF, lorsqu’il s’agit de produits d’investissement frauduleux ;
- aux établissements financiers lorsqu’ils sont concernés par les manœuvres frauduleuses (teneurs de comptes-conservateurs par lesquels transitent les fonds) ;
- ainsi qu’au Procureur de la République compétent, auprès duquel une plainte pénale contre X devra être rapidement déposée, pour permettre ensuite à la victime de l’usurpation de son identité de s’exonérer de toute responsabilité en cas de contentieux ultérieur.
Les moyens d’actions ci-dessus exposés ne sont pas limitatifs – il s’agit plutôt d’une liste des initiatives immédiates qui pourraient être prises dès la révélation de la fraude.
D’autres mesures pourraient être envisagées au cas par cas, avec l’aide éventuelle d’un conseil habitué à traiter des dossiers relatifs à de telles fraudes.
Article paru dans Option Finance le 18/07/2022
En savoir plus sur notre cabinet d'avocats :
Notre cabinet d'avocats est l’un des principaux cabinets d’avocats d’affaires internationaux. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée dans tous les domaines du droit.
Les cookies de réseaux sociaux collectent des données sur les informations que vous partagez à partir de notre site Internet par l’intermédiaire des outils des réseaux sociaux ou des données analytiques afin de comprendre votre parcours de navigation entre les outils des réseaux sociaux ou nos campagnes sur ceux-ci ou nos propres sites Internet. Nous les utilisons pour optimiser les différents canaux de communication afin de vous proposer notre contenu. Des informations détaillées concernant les outils que nous utilisons sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.