Sanctions contre la Russie

C’est sur le fondement d’un règlement relativement ancien et jusque-là peu utilisé que l’Union européenne a récemment pris de nombreuses mesures de sanction à l’encontre des intérêts économiques russes : le règlement (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014.

Au fil des différentes modifications apportées à ce règlement, ce ne sont plus seulement les biens à double usage qui sont visés par des interdictions de vente, de fourniture, de transfert ou d’exportation, mais également, sous certaines conditions :

• les produits sidérurgiques ;
• les articles de luxe ;
• les biens qui génèrent "d’importantes recettes" pour la Russie ;
• les biens susceptibles de contribuer notamment au renforcement des capacités industrielles russes.

Ces interdictions questionnent quant à la viabilité d’un grand nombre de contrats en cours. Si pour certains, des autorisations dérogatoires et exceptionnelles aux mesures d’embargo sont possibles et des dispositifs transitoires aménagés, le texte est muet sur le sort de ces contrats à plus long terme.

Pour en savoir plus sur les règles d’embargo mises en place à ce jour et leurs effets sur les contrats en cours, consultez notre article publié au BRDA 9/22 du 1^er mai 2022.

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