" S’agissant d’œuvres d’art, il est indispensable de ne pas se limiter à une approche purement quantitative "

Dossier spécial - L'art, un investissement pas comme les autres
Propos recueillis par Clara Lelièvre
Interview parue dans Décideurs magazine le 16 février 2026

L’avocat joue un rôle clé sur le marché des œuvres d’art en sécurisant leur circulation juridique. Il accompagne les artistes, les collectionneurs, les galeries et institutions lors des ventes, achats ou prêts, veille au respect du droit d’auteur et aide à prévenir ou résoudre les litiges. Entretien avec Pierre Dedieu, avocat associé au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre.

Décideurs. Vous avez fêté vos 100 ans l’année dernière. Et à ce titre, vous avez lancé une nouvelle offre dédiée à l’accompagnement des acteurs du marché de l’art. Pouvez-vous nous préciser de quoi il s’agit ?

Pierre Dedieu. Au sein de CMS Francis Lefebvre, nous comptons 450 avocats, dont 124 associés. L’ADN initial de notre cabinet est la pratique fiscale qui s’est vue renforcée par les pratiques juridiques et sociales. Le marché de l’art, dans ce contexte international instable, est aujourd’hui devenu un enjeu bien au-delà de la passion des collectionneurs. Nous avons donc créé une offre qui permet de donner de la visibilité à nos expertises et à notre capacité à couvrir l’ensemble des sujets juridiques et fiscaux de ce secteur. Pour les professionnels du marché de l’art, nous offrons un accompagnement de pointe sur des sujets très techniques. Pour les particuliers, nous proposons un champ d’action plus global, qu’il s’agisse de déterminer la fiscalité applicable à leurs acquisitions, d’anticiper l’imposition d’une future cession, d’organiser la transmission de leur collection ou de choisir l’organisation la plus adaptée pour détenir et gérer leurs œuvres.

Vous faites partie d’une organisation internationale, en quoi cela facilite-t-il votre démarche auprès des clients artistes ?

Notre organisation internationale est aujourd’hui présente dans plus de 50 pays, une dynamique internationale qui correspond pleinement à celle du marché. Nous accompagnons tous types d’acteurs sur leurs problématiques transfrontalières. À titre d’exemple, nous avons assisté un artiste américain qui partage son temps entre la France et les États-Unis, sur les questions fiscales liées à sa résidence fiscale, au cadre fiscal et social de son activité, au régime de TVA applicable aux œuvres transférées ou vendues, avec la question complexe du rattachement des produits de vente à l’atelier historique américain ou à l’atelier temporaire français.

Quels sont les points d’attention lors d’un transfert d’œuvre d’art entre deux pays ?

Les flux physiques d’œuvres d’art doivent faire l’objet d’une attention particulière en raison des restrictions juridiques propres aux biens culturels, d’une part, et du cadre fiscal particulier qui leur est attaché, d’autre part. D’un point de vue fiscal, chaque mouvement d’œuvre transfrontalier est susceptible d’entraîner des conséquences en matière de TVA ou même de taxation des plus-values avec l’application par défaut du régime de la taxe forfaitaire de 6,5 % sur la valeur des œuvres.
Et lorsqu’il s’agit d’œuvres majeures, l’enjeu devient plus sensible encore, car de tels transferts peuvent susciter l’intérêt du ministère de la Culture ou de l’autorité de tutelle équivalente. Prenons l’exemple de la France et de l’Italie : les deux pays bénéficient d’une mobilité absolue des personnes grâce à Schengen, mais il existe une véritable exception culturelle. Les flux de sortie d’œuvres peuvent être bloqués lorsqu’elles présentent un intérêt culturel jugé essentiel, souvent lié à l’histoire nationale.
Plus largement, les mouvements d’œuvres d’art, qu’ils soient intra ou extra‑communautaires, peuvent faire l’objet de mesures particulières. Leur sortie du territoire peut être restreinte lorsqu’elles sont susceptibles d’être qualifiées de trésors nationaux, compte tenu de leur intérêt culturel ou historique.

Vous travaillez avec des maisons de vente, pouvez-vous nous présenter un exemple de dossier sur lequel vous êtes amenés à intervenir ensemble ?

Nous pouvons avoir des interventions conjointes parce que nos champs d’activité sont assez complémentaires, notamment sur les questions de valorisation d’œuvres d’art à l’occasion de donations ou de successions. Lors de la transmission d’œuvres d’art ou d’objets de collection, il est recommandé de faire appel à un expert ou à un professionnel du marché de l’art, et notamment les maisons de vente, pour établir un inventaire estimatif des biens. Nous intervenons lorsque l’administration remet en cause ces valorisations, exercice auquel elle se prête désormais volontiers en s’appuyant sur des bases de données issues de plateformes recensant les ventes en ligne. Dans ces cas-là, nous devons faire un travail de fond pour contester la méthodologie employée et les comparables retenus par l’administration. S’agissant d’œuvres d’art, il est indispensable de ne pas se limiter à une approche purement quantitative, il faut également avoir une analyse qualitative, historique et esthétique que seul un professionnel du marché de l’art peut apporter. La détermination du prix d’une œuvre d’art dépend en effet d’un large faisceau de facteurs, que ce soit la cote actuelle de l’artiste, mais aussi la valeur historique de l’œuvre ou encore la période dans laquelle elle a été produite dans l’œuvre de l’artiste. En cela, nos collaborations avec les maisons de vente sont précieuses pour les clients, mais également passionnantes !

Quelles questions doit se poser un acheteur avant de faire l’acquisition d’une œuvre ?

La première question que nous posons à nos clients, c’est : que souhaitez-vous en faire : est-ce un achat d’agrément ou un achat qui s’inscrit dans le cadre d’une démarche purement spéculative ? Certains collectionneurs détenant les œuvres personnellement voient leur activité requalifiée comme étant celle d’un acheteur-revendeur compte tenu de la fréquence des opérations d’achat et de revente. Or, un tel redressement est susceptible d’entraîner la caractérisation d’une activité occulte avec une prescription décennale et des pénalités de 80 % entraînant une transmission automatique au parquet…   Dans d’autres cas, au contraire, l’administration vient contester le caractère commercial ou spéculatif de l’activité à laquelle sont affectées les œuvres d’art acquises au travers d’une société commerciale, afin de remettre en cause le bénéfice de certains régimes de faveur, comme en cas de réinvestissement opéré dans le cadre d’un apport cession ou en matière de transmission. Compte tenu des enjeux attachés à de telles requalifications, le recours à un « homme de l’art » pour choisir une structuration fiscalement adaptée au projet du collectionneur est fortement recommandé.