Evénement hybride | IA, libertés fondamentales du salarié : une actualité à fort impact pour les entreprises | Jeudi 18 juin 2026
Informations pratiques
Programme
18 juin 2026
Le report prévisible par l’Union européenne de l’entrée en application des obligations de l’AI Act pour les entreprises, en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle à haut risque à décembre 2027 et août 2028, conduit à faire évoluer le programme de cette conférence.
La première partie sera consacrée aux dernières décisions rendues par les juridictions, notamment d’appel, en matière d’intelligence artificielle.
Nous discuterons dans un second temps plus longuement de la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux libertés fondamentales, et en particulier à la liberté d’expression, à la liberté religieuse et à la vie privée des salariés, dont le non-respect est devenu l’enjeu de la nullité du licenciement.
Programme
Décryptage des bonnes pratiques et réflexes pour :
- anticiper les impacts de l’intelligence artificielle sur votre organisation ;
- identifier les risques juridiques liés à l’utilisation des outils d’IA ;
- mieux appréhender les nouvelles exigences jurisprudentielles relatives aux libertés fondamentales des salariés.
Informations pratiques
- Jeudi 18 juin 2026
- 09h30 - 11h30
- Accueil café en présentiel à 09h00
- Lieu : CMS Francis Lefebvre, 2 rue Ancelle, 92200 Neuilly-sur-Seine
- Contact : Equipe événements, Service communication : events@cms-fl.com
- Merci de bien vouloir vous inscrire avant lundi 15 juin 2026.
Les informations vous permettant de vous connecter à l'événement en ligne vous seront transmises à la suite de votre inscription.
Evénement réservé aux clients, partenaires et entreprises. Les demandes presse feront l'objet d'une validation préalable.
Lieu
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Expertise des marchés locaux. Perspective internationale.
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