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Actualités 12 sept. 2025 · France

Corruption privée et réseaux d’initiés

Le nouveau front de la compliance financière

4 min de lecture

Sur cette page

En juillet 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Agence française anticorruption (AFA) ont publié un appel à la vigilance inédit : des réseaux criminels organisés exploitent l’accès à des informations privilégiées en proposant pots-de-vin et avantages à des salariés ou prestataires de sociétés cotées.1

Les réseaux d’initiés ciblent des profils variés (banquiers, avocats, cadres, informaticiens) pour obtenir des informations stratégiques (OPA, résultats financiers, etc.) en amont de leur communication au marché, celles-ci étant monnayées contre argent, cadeaux ou invitations. Auditionnée au Sénat, la présidente de l’AMF a confirmé l’essor de ces pratiques, parfois liées au crime organisé et au blanchiment.2 Les méthodes de recrutement et de transmission d’informations sont de plus en plus élaborées, souvent transnationales et appuyées sur des outils cryptés.

Face à cette menace, le guide AFA-AMF recommande d’intégrer ce risque dans la cartographie anticorruption (loi Sapin II), d’identifier les personnels exposés, de renforcer la formation, de clarifier la politique cadeaux et invitations, et de promouvoir les canaux d’alerte. L’objectif est ainsi de prévenir au maximum, en combinant les exigences du règlement européen Abus de Marché (MAR)3 et celles de la loi Sapin II4. La conformité ne doit plus être une formalité documentaire ; elle doit irriguer la culture d’intégrité de tous les départements sensibles – finance, communication financière, M&A ou IT.

La détection reste le maillon faible : sophistication des réseaux, usage de messageries cryptées, avantages éventuellement consentis en cryptomonnaie, dimension internationale complexifient la preuve. La promotion de l’alerte interne, couplée à des audits ciblés des listes d’initiés et des accès aux données, constitue la première ligne de défense ; elle peut permettre un traitement rapide et discret des incidents, avant leur éventuelle détection par l’AMF ou le Parquet national financier (PNF).

Depuis 2016, l’AMF et le PNF disposent d’un mécanisme de coordination qui oriente chaque affaire vers la voie administrative ou pénale afin de respecter le principe non bis in idem. Cette procédure5 de concertation entre l’AMF et le PNF instaure une garantie procédurale destinée à éviter la double poursuite en matière d’abus de marché. Les dossiers impliquant le crime organisé sont désormais transmis par priorité au PNF, seul à même d’utiliser l’éventail complet de moyens coercitifs : interceptions téléphoniques, gardes à vue, etc.6 Cette stratégie illustre la volonté des autorités de conférer aux poursuites un effet dissuasif maximal, tout en préservant l’efficacité des investigations transfrontalières.

Cela permet au PNF, pour une même affaire, de poursuivre à la fois les infractions d’abus de marché et les faits de corruption, le cumul des poursuites étant admis dès lors que ces incriminations protègent des intérêts distincts : l’une vise l’intégrité des marchés financiers et l’égalité d’accès à l’information, l’autre protège la probité dans les relations d’affaires privées.

Ainsi, l’initiative AFA-AMF marque une prise de conscience : la sécurité économique dépend autant de la lutte contre la corruption que de la régulation financière. Les entreprises doivent intégrer ce risque hybride dans leur gouvernance, dépasser la simple conformité et s’engager dans une démarche proactive de prévention et de détection.


1 Communiqué conjoint de l’Agence Française Anticorruption (AFA) et de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 9 juillet 2025, disponible ici.
2 Comptes rendus de la commission d’enquête sur la délinquance financière, Jeudi 27 mars 2025, disponible ici.
3 Règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché
4 Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016
5 Articles L. 465-3-6 et suivants et R. 465-1 et suivants du Code monétaire et financier
6 Comptes rendus de la commission d’enquête sur la délinquance financière, Jeudi 27 mars 2025, disponible ici.


Article paru dans Option Finance le 10 septembre 2025

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