Compliance

La compliance est devenue une préoccupation majeure pour les sociétés et constitue un enjeu économique essentiel compte tenu des risques de sanction, de préjudice et de réputation. Notre cabinet d’avocats vous accompagne dans votre programme de compliance, en France comme à l’étranger.

Éthique & Compliance

Nos équipes vous accompagnent sur l’ensemble de vos sujets éthiques, vous assistent dans vos démarches de conformité vis-à-vis des autorités et des parties prenantes et vous conseillent dans votre stratégie d'identification et de gestion des risques.

Nos clients nous font confiance pour leurs sujets les plus sensibles, les plus complexes et les plus exigeants, en raison de notre expertise, de la pluridisciplinarité et la complémentarité de nos équipes et de notre appartenance au réseau international CMS.

Mettre en place une culture éthique et une politique compliance.

Identifier, cartographier, gérer les risques.

• Élaboration du dispositif anticorruption (Loi Sapin 2) : réalisation de la cartographie des risques, rédaction du code de conduite, mise en place du dispositif d'alerte interne, réalisation de formations, etc.
• Politiques éthiques et RSE, devoir de vigilance : mise place des politiques, réalisation d'audit, rédaction de documents et accompagnement dans la mise en œuvre.
• Gestion des risques : réalisation de cartographies des risques, assistance dans la mise en place des mesures afin d'y remédier.
• Dispositif d’alerte interne : choix du dispositif, traitement et mise en œuvre, protection des données.
• RGPD : conformité à la règlementation applicable au traitement des données à caractère personnel.

Réaliser des enquêtes internes (forensic investigation) et vous assister lors de la détection d'irrégularités internes.

Vous assister lors d'une perquisition ou d'un contrôle de l'AFA et vous conseiller dans toutes les étapes de ces procédures.

• Réalisation d'enquêtes internes (forensic investigation) en France et/ou à l'étranger grâce au réseau CMS :
  - collecte et analyse des données avec CMS Evidence, vérification des allégations et qualications des faits ;
  - conduite d'entretiens, identification des responsabilités et recommandations afin de remédier aux dysfonctionnements ;
  - gestion des aspects de droit social et de protection des données, etc.
• Contrôle de l’AFA : préparation et assistance lors du contrôle puis dans la mise en œuvre d'actions de remédiation.
• Corruption, fraude avérée ou blanchiment d’argent : conduite d’enquêtes internes et externes, conseil dans les relations avec les autorités de contrôle et judiciaires.
• Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP) : conseil et assistance lors de la négociation et de la conclusion
• Assistance dans les procédures pénales ou civiles mettant en cause la responsabilité
  des personnes morales ou de leurs dirigeants.

Les outils de CMS Evidence permettent de collecter, traiter et analyser une importante quantité de documents avec des d’outils technologiques dédiés afin d'établir la réalité des allégations et collecter des preuves dans le cadre d’une enquête interne (forensic investigation).

Pour toute question, veuillez contacter votre avocat référent.