Dans un contexte géopolitique de plus en plus instable, l’Union européenne a fait de la souveraineté de défense un pilier de sa sécurité collective. Mais les besoins massifs de financement – estimés à plusieurs centaines de milliards d’euros d’ici 2030 – dépassent largement les capacités budgétaires publiques. La mobilisation des capitaux privés, via notamment des instruments de marché, apparait comme un levier incontournable pour soutenir les ambitions européennes en matière de défense et sécurité. C’est dans ce contexte stratégique et financier inédit qu’émergent de nouvelles initiatives, à l’image de celle lancée par Euronext.
Un label pour structurer un marché naissant. Officialisé par Euronext en juillet 2025, le label « European Defence Bonds » est un cadre volontaire régissant l’émission de titres de dettes destinés au financement d’activités de défense et de sécurité conformes aux objectifs de l’Union. Il s’adresse principalement aux entreprises non financières, institutions financières, entités souveraines et quasi-souveraines de l’UE, du Royaume-Uni, de l'Ukraine et de certains états partenaires. Toutes les formes de titres de dettes sont éligibles (senior, subordonnés, hybrides, convertibles, etc.) à condition d’être cotés sur Euronext. S’agissant de titres fléchés à usage spécifique (use-of-proceeds bonds), les fonds levés doivent être affectés à des projets de défense, de cybersécurité, de recherche ou de logistique militaire. Les sociétés pure player du secteur - tirant plus de 50% de leurs revenus de ces activités – peuvent toutefois allouer les fonds au financement de leurs besoins généraux. Le label exclut strictement tout financement en lien avec les armes controversées (armes chimiques, biologiques, mines anti personnelles notamment), les entités sous sanctions, les projets contraires aux intérêts stratégiques de l’Europe ou non conformes au droit international humanitaire. Pour bénéficier du label, les émetteurs doivent soumettre au moment de l’émission une déclaration à Euronext, assurant qu’ils respectent les critères d’éligibilité, en ce compris ceux concernant l’allocation des fonds ; le maintien du label est subordonné au renouvellement annuel de la déclaration. Aucun audit externe (second party opinion), cadre d’émission (framework) ou rapport d’impact n’est par ailleurs requis.
Une dynamique internationale. L’initiative d’Euronext s’inscrit dans un mouvement global. Nasdaq a présenté en juin 2025, son propre référentiel, les « Defense, Resilience and Infrastructure Bond Criteria », visant des objectifs similaires et fondé sur la même logique des use-of-proceeds bonds - des instruments déjà éprouvés sur les marchés verts ou durables (les green, social ou sustainable bonds ou GSS Bonds). Les use-of-proceeds bonds labellisés European Defence Bonds se distinguent toutefois des GSS Bonds par la nature non durable des projets financés. L’International Capital Market Association qui publie les principes applicables aux GSS Bonds - faisant référence sur le marché - a en effet confirmé dans ses lignes directrices de juin 2025 la « probable inéligibilité » des projets de défense pour les GSS Bonds, tout en reconnaissant la pertinence d’un dispositif séparé et distinct des standards GSS classiques, respectant les principes de transparence et de gouvernance.
Succès et perspectives. L’intérêt du marché se manifeste déjà : la banque publique d’investissement Bpifrance, a publié en durant l’été 2025 un cadre général d'émission (notamment pour le financement de prêts destinés aux PME du secteur de la défense) qui laisse présager de futures transactions dans ce domaine, tandis que le groupe bancaire BPCE a inauguré le label en septembre 2025 avec une émission obligataire de 750 millions d'euros, presque quatre fois sursouscrite. S’il s’impose, le label d’Euronext pourrait inaugurer un nouveau segment de la finance, à la croisée des marchés de capitaux et des politiques de sécurité européennes, où la défense devient un investissement stratégique, au même titre que l’énergie ou la transition écologique.
Article paru dans Option finance le 14 octobre 2025
