Gouvernance durable et devoir de vigilance

Le récent départ du PDG de Danone, sous la pression de deux fonds d’investissement, a mis en lumière le rôle de certains actionnaires auxquels on reproche une vision court-termisme de l’entreprise et une volonté rapide de maximisation des profits au détriment de l‘intérêt à long terme de l’entreprise et d’une gouvernance durable.

Aujourd’hui, il est pourtant largement admis qu’une gouvernance durable génère des conséquences positives, non seulement pour la société, mais pour l’ensemble des parties prenantes : les salariés, l’environnement, les économies locales etc. C’est ainsi qu’en France, une loi du 27 mars 2017 (reprise dans les articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du Code de commerce) a créé un devoir de vigilance pour certaines sociétés. Celles qui emploient 5 000 salariés dans leurs sociétés françaises ou 10 000 salariés dans leurs sociétés françaises et étrangères, doivent donc établir et mettre en œuvre un plan de vigilance. Ce plan a vocation à être élaboré avec les différentes parties prenantes de la société. Il comprend des mesures de vigilance raisonnables afin d’identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement résultant des activités de la société et de ses filiales, mais également des sous-traitants et fournisseurs avec lesquels une relation commerciale suivie, stable et habituelle est établie.

La notion d’« atteintes graves » n’étant pas définie, ce sont les tribunaux qui évaluent le plan de vigilance et s’assurent que les entreprises ont mis en place les mesures nécessaires au regard des risques identifiés. La société doit donc instaurer des mesures de vigilance « raisonnables » qui varient selon la gravité du risque, sa nature, l’entreprise et les outils à sa disposition, dans un contexte d'obligation de moyens. La société peut être assignée en réparation du préjudice causé par son manquement par toute personne « justifiant d’un intérêt à agir ». Cette notion, qui elle non plus n’est pas légalement définie, comprend notamment les ONG, les consommateurs, les organisations syndicales et les associations dont certains ont déjà engagés des actions concernant des comportements considérés comme insuffisamment respectueux des droits des populations situées dans des pays émergents ou des droits de travailleurs salariés du groupe ou de ses sous-traitants. Dans le contexte de la Covid-19, plusieurs ONG, comme la Confédération européenne des syndicats, le Worker Rights Consortium, la Clean Clothes Campaign et l’European Center for Constitutional and Human Rights, ont fait des appels aux grandes entreprises multinationales pour qu’elles exercent leur devoir de vigilance auprès de leurs filiales et sous-traitants en honorant leurs contrats commerciaux et pour qu’elles effectuent des avances de trésorerie afin d’assurer le versement de salaires dans ces sociétés.

Cette préoccupation d’une « croissance intelligente et durable » visant à apporter des « avantages non seulement pour les actionnaires mais également pour les parties concernées et les citoyens » était déjà énoncée dans la directive européenne du 22 octobre 2014 concernant la responsabilité sociétale des entreprises dans le domaine du reporting extra-financier et de la gouvernance d’entreprise durable. Dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe, la Commission européenne a annoncé la révision de cette directive afin d’améliorer l’information des acteurs économiques en matière de durabilité et plaider pour une gouvernance plus durable, plus transparente et plus responsable. La Commission travaille également sur un projet de directive sur la gouvernance durable qui porterait sur deux axes : l’instauration d’un devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne de valeur et d’un devoir de vigilance des conseils d’administration à l’égard de la durabilité de la stratégie de l’entreprise.

Nul doute que les prochaines assemblées générales ouvriront la voie à des discussions sur la gouvernance durable et ses différents enjeux qui varient selon les sociétés et, notamment, les implantations géographiques et la nature de leurs activités. Ainsi, Total a annoncé qu’elle présentera pour la première fois une résolution “pour vote consultatif” sur le climat lors de sa prochaine assemblée générale permettant ainsi aux actionnaires d’exprimer leur avis sur la stratégie de la société en matière de transition énergétique vers la neutralité carbone.

Article paru dans Option Finance le 06/04/2021

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