En 2007, la crise des Subprime a mis en évidence que le niveau et la qualité des fonds propres de nombreuses institutions financières étaient insuffisants. Les banques se sont, en effet, retrouvées dans l’incapacité d’absorber les pertes financières subies lors de la crise.
Une coordination des régulateurs internationaux s’est avérée nécessaire.
A l’initiative du Conseil de stabilité financière et du G20, le comité de Bâle III s’est alors réuni pour renforcer le système financier et la solidité financière des banques en garantissant un niveau minimum de fonds propres.
Ce nouveau cadre prudentiel a vu le jour entre 2010 et 2019. Bâle III a introduit plusieurs ratios : un ratio de levier et un ratio de liquidité à court terme, par exemple. Bâle III a également introduit un nouveau plancher en capital visant à améliorer la quantité et la qualité des fonds propres des banques.
Transposition en droit européen
Ces nouvelles règles prudentielles ont été transposées en droit européen en trois étapes. Tout d’abord, en 2013 avec l’adoption du règlement sur les exigences en capital des banques (CRR) et une directive liée (CRD 4). Puis en 2019 avec l’adoption d’un nouveau règlement (CRR 2) et d’une nouvelle directive (CRD 5). Et enfin, en 2023, avec la finalisation de CRR 3 et CRD 6. Phase ultime de la transposition des règles de Bâle III, le nouveau paquet bancaire (CRR 3 et CRD 6) a été publié au JOUE le 19 juin 2024. La plupart des dispositions du règlement CRR 3 est entrée en application le 1er janvier 2025. Les Etats membres doivent avoir transposé la directive CRD 6 avant le 10 janvier 2026, pour une application au 11 janvier 2026, à l’exception des dispositions sur les succursales de pays tiers qui seront applicables à compter du 11 janvier 2027.
Le nouveau paquet CRR 3 / CRD 6 limite la possibilité d’utiliser les modèles internes des banques pour pondérer le risque dans le but de baisser les exigences en fonds propres. CRR 3 introduit également un plancher en capital (output floor).
Limitation des recours aux modèles internes et renforcement des pondérations en approche standard
Le recours aux modèles internes pour le calcul du risque de certaines classes d’actifs (notamment les actions) est dorénavant restreint. La réforme introduit des planchers de valeurs minimales (input floors) et renforce les approches standards en les rendant plus sensibles au risque et en augmentant la pondération des expositions sur actions.
Introduction de l’output floor
Le nouveau paquet CRR 3 / CRD 6 introduit également un plancher en capital (output floor), qui limite le gain de fonds propres permis par le recours aux modèles internes en imposant que le niveau de fonds propres calculé conformément à un modèle interne ne soit pas inférieur à 72,5 % du niveau exigé conformément à l’approche standard. Les négociations ayant abouti à l’accord susmentionné ont notamment porté sur le niveau auquel l’output floor devra être calculé dans le cas d’un groupe : c’est une approche maximaliste qui a finalement été retenue puisque ce calcul devra en principe être fait aussi bien au niveau du groupe (consolidated basis) que des filiales (individual basis). Afin de lisser dans le temps son impact, la mise en œuvre de cet output floor sera toutefois échelonné sur plusieurs années. De plus, des traitements préférentiels temporaires (qui pourront cependant être ultérieurement pérennisés) sont octroyés pour certains types d’expositions : les produits dérivés, l’immobilier résidentiel et les entreprises non cotées.
Articlé publié dans Option finance le 29 janvier 2025
