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Marchés de capitaux

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Les solutions de financement sur les marchés de capitaux sont nombreuses : titres de capital ou titres de dette, à court, moyen ou long terme, par placement privé ou offre au public, en France, dans d’autres pays ou sur les marchés internationaux. Dans un marché en pleine mutation, vous devez vous adapter à sa globalisation et à une règlementation en constante évolution, qu’elle ait pour objet d’améliorer la transparence, de répondre aux besoins des émetteurs ou des investisseurs ou plus directement de protéger l’épargne. Vous devez ainsi assimiler les nouvelles règles, leurs enjeux et leur esprit, et anticiper les mutations qui en résultent.

Pour vous accompagner efficacement dans vos opérations, vous avez besoin d’une équipe pointue, habituée aux opérations complexes, qui entretient d’excellentes relations de travail avec les autorités de marché et peut proposer des solutions innovantes en matière de financements. Notre équipe, dotée d’une excellente réactivité, d’une expertise reconnue et d’une très grande expérience est à même de faire la différence.

Notre offre

Nous vous accompagnons dans vos opérations notamment :

  • lors de leur conception :

> pour déterminer la nature et la structuration de votre opération ;

> pour adapter vos choix en fonction de vos besoins, de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir à court et moyen terme ;

  • pendant leur réalisation :

> rédaction et négociation de la documentation ; > conseil tout au long des différentes phases de l’opération ;

> gestion des relations avec les intervenants ; > démarches auprès des bourses et des autorités de marché

Nous conseillons :

  • des émetteurs corporate ;
  • des établissements financiers ;
  • des investisseurs institutionnels ;
  • des collectivités territoriales et des entités publiques.

Cette large gamme d’intervention nous permet de connaître le point de vue de l’ensemble des acteurs sur ces opérations et facilite largement leur coordination. Cabinet de référence en matière de titres de dette, reconnu par tous les guides professionnels (Chambers Global, Chambers Europe, Legal 500, IFLR 1000), CMS Francis Lefebvre Avocats s’est notamment illustré en matière de :

  • Emissions obligataires : l’équipe Marchés de Capitaux a participé à de très nombreuses émissions obligataires syndiquées ou publiques (eurobond), y compris d’obligations structurées telles que les émissions de covered bonds, obligations foncières et obligations de financement de l’habitat ;
  • Euro PP : avec plus de 180 Euro PP à notre actif, nous sommes intervenus sur la moitié des Euro PP réalisés sur le marché depuis son lancement en 2012. Marc-Etienne Sébire préside le Comité Euro PP et est l’un des rédacteurs de la Charte Euro PP, des modèles de contrats Euro PP et du European Corporate Debt Private Placement Market Guide de l’International Capital Market Association (ICMA). CMS Francis Lefebvre Avocats publie par ailleurs l’Observatoire des Euro PP ;
  • Programmes Euro Medium Term Notes (EMTN) : CMS Francis Lefebvre Avocats est le conseil d’émetteurs et d’arrangeurs sur une vingtaine de programmes EMTN, ainsi que pour de nombreuses émissions réalisées dans le cadre de ces programmes (plus de 100 milliards d’euros émis) ;
  • Titres hybrides (Tier 1, Tier 2, Senior Non Preferred) : pour des banques, des compagnies d’assurance, des mutuelles ou des corporates ;
  • Titres de créance négociables (TCN) : titres négociables à court terme (NEU CP) et titres négociables à moyen terme (NEU MTN) ;
  • U.S. Private Placements (USPP) et Schuldschein : CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu, en collaboration avec les équipes de droit U.S., de droit anglais et de droit allemand de CMS, sur des USPP et des Schuldschein ;
  • Certificats et warrants : CMS Francis Lefebvre Avocats est intervenu en matière d’émissions et de mises en place de programmes de certificats et warrants, pour des banques ou des corporates ;
  • Restructuration de titres de dette et liability management : notamment dans un contexte d’offre d’achat, d’offre d’échange ou de consent solicitation. 

Une liste des opérations non confidentielles traitées par CMS Francis Lefebvre dans ces matières est disponible sur demande.

Citations 2023

Chambers Global & Europe

Capital markets : Debt

Capital markets : Structured finance

CMS is particularly highly regarded for its debt and structured finance expertise. The law firm assists with the drafting of German or English law-governed security agreements. The team advises issuers or arrangers and dealers on a range of transactions involving Euro PPs, green bonds, the issuance of covered bonds and the establishment of EMTN programmes. The practice offers further experience in trade receivables securitisation, leveraging close ties with offices in the network to advise major French and international banks.

Legal 500 EMEA

Capital markets : Debt capital markets

The Paris debt and capital markets team at international law firm CMS Francis Lefebvre brings strength to high-value cross-border transactions involving major financial institutions, real estate investment trust companies, insurers, asset managers and corporates in such sectors as logistics and healthcare. Euro private placement market expert Marc-Etienne Sébire heads the practice, which assists with matters ranging from EMTN programmes and covered bonds to hybrid securities and liability management. Other key figures include Rosetta Ferrère, who has expertise in structured bond issues and debt restructuring, and senior associates Yaël Fitoussi and Myriam Issad.
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