La Commission européenne a condamné avant l’été la plus grande entreprise brassicole au monde à une amende de 200 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché belge de la bière.
Plus précisément, il était reproché à cette entreprise d’avoir entravé les importations de sa bière la plus connue des Pays-Bas (où elle est moins coûteuse) vers la Belgique où elle représente environ 40 % des ventes sur le marché brassicole. La Commission a ainsi relevé quatre procédés utilisés pour limiter la vente de la bière concernée sur le marché belge, à savoir :
- une modification des étiquettes pour supprimer la version française des mentions obligatoires et un changement de la présentation et de la taille des canettes ;
- une limitation des volumes de bière fournis à un grossiste aux Pays-Bas visant à limiter les importations vers la Belgique ;
- un refus de vendre le produit à un détaillant jusqu’à son acceptation de limiter les importations vers la Belgique ;
- une subordination des promotions sur la bière à l’interdiction pour le détaillant d’appliquer les mêmes promotions en Belgique.
La Commission a estimé que ces procédés avaient été mis en place délibérément, et qu’ils n’avaient d’autre objectif que celui de limiter la possibilité pour les supermarchés et les grossistes d’acheter la bière convoitée à des prix inférieurs aux Pays-Bas pour les importer ensuite en Belgique.
A noter que, en dépit de son importance, le montant de l’amende infligée tient compte d’une réduction de 15 % obtenue par l’entreprise condamnée au titre de sa coopération avec la Commission.
Commission européenne, Communiqué de presse IP/19/2488 du 13 mai 2009
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Cet article a été publié dans notre Lettre Concurrence/Economie d'octobre 2019. Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.
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