Home / Publications / L’affaire du siècle est-elle la lutte contre le...

L’affaire du siècle est-elle la lutte contre le changement climatique

Ou la rénovation de la démocratie ?

22/05/2019

Le 14 mars 2019, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace France et Notre affaire à tous, ont introduit, devant le tribunal administratif de Paris, une action contre l’Etat français pour "inaction climatique". Il s’agit d’enjoindre à l’Etat de prendre des mesures plus efficaces pour limiter le changement climatique et d’obtenir l’engagement symbolique de sa responsabilité (pour un euro).

Trois actions analogues, plus ciblées que l’initiative française, ont été accueillies par des juridictions : aux Pays-Bas, en Colombie et au Pakistan. Dans ces deux derniers pays, les jugements sont restés lettre morte. Aux Pays-Bas, l’affaire est actuellement devant la Cour de cassation.

Le caractère spectaculaire de ces initiatives et le malaise qu’elles suscitent au regard de la séparation des pouvoirs sont révélateurs d’un affaissement de la légitimité des responsables politiques. La justice de chacun de ces pays est ici instrumentalisée : si elle rejette le recours, elle partagera l’opprobre de l’exécutif et du pouvoir législatif ; si elle l’accueille, elle relaiera, par une décision symbolique, une préoccupation de plus en plus partagée, mais de nature éminemment politique. Car ce recours au prétoire révèle essentiellement l’incapacité des systèmes politiques contemporains à répondre à des préoccupations environnementales de plus en plus largement partagées, surtout en Europe de l’Ouest.

Même si le juge peut trouver dans des lois bavardes, parfois "adossées" à la Constitution, des mots ou des concepts auxquels accrocher un raisonnement d’apparence juridique, chacun sent bien que le contentieux devient, avec ce type d’initiative, moins un mode de régulation par défaut que la caisse de résonance d’une crise protéiforme de la démocratie. Si le droit sert à permettre l’action équilibrée de la majorité dans le respect des minorités, il devient ici un instrument d’influence entre les mains d’une minorité agissante, qui instrumentalise les juridictions.

Pour autant, il n’est pas interdit d’espérer que la montagne accouche plus que d’une souris en imaginant, par exemple, de plus grandes ambitions concernant la programmation pluriannuelle de l’énergie notamment en matière d’éolien en mer, où le caractère systématique des recours, la durée des contentieux et les tâtonnements des gouvernements ont déjà fait perdre dix ans à la France. Face aux hésitations croissantes des populations et des élus locaux quant au développement de l’éolien terrestre, et à la perspective de la fermeture de réacteurs nucléaires, il importe de prendre de vraies décisions, claires et courageuses, de politique industrielle : celles-ci passent sans doute également par des investissements dans les interconnexions internationales, dans les réseaux intelligents, dans toutes les formes de stockage d’énergie et en faveur de l’autoconsommation collective. 

Sous ce jour, les auteurs de ces recours ont incontestablement raison. Mais il ne suffit pas de critiquer : il faut proposer aussi. Et admettre que l’intérêt général suppose presque toujours de porter atteinte à des intérêts particuliers. La politique est l’art de choisir - généralement entre de mauvaises solutions - de mettre en œuvre ces choix sur la durée et d’en rendre compte. Ce n’est pas l’office du juge, sauf à remettre radicalement en cause la séparation des pouvoirs et le statut des magistrats. 


A lire également : 

Cet article a été publié dans notre Lettre des régulations de mai 2019Cliquez ci-dessous pour découvrir les autres articles de cette lettre.


En savoir plus sur notre cabinet d'avocats : 

Notre cabinet d'avocats est l'un des principaux cabinets d'avocats d'affaires internationaux. Nous sommes membre du réseau international CMS, implanté dans plus de 41 pays. Notre enracinement local, notre positionnement unique et notre expertise reconnue nous permettent de fournir des solutions innovantes et à haute valeur ajoutée en droit fiscal, en droit des affaires et en droit du travail.

A propos de notre cabinet d'avocats

Expertise : Droit de l'environnement

Publication : Lettre des régulations -Janvier 2019

Auteurs

La photo de Christophe Barthelemy
Christophe Barthélemy
Associé
Paris