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Environnement

France

Le droit de l’environnement est un droit en perpétuel développement qui se complexifie sous l’influence du droit de l’Union européenne et dont le champ d’application est toujours plus important.

En tant qu’opérateur immobilier, industriel, ou porteur de projets a priori sans impact environnementaux, vous êtes susceptibles d’être directement confrontés à cette législation. Vous devez faire face à ces exigences nouvelles et appréhender rapidement les contraintes juridiques qui s’imposent à vous dans la gestion de vos actifs.

Aussi, notre équipe pluridisciplinaire est en mesure de vous conseiller, de vous accompagner et de défendre votre intérêts sur l’ensemble de ces problématiques en lien avec le droit de l’environnement de la manière la plus efficace et la plus pragmatique, quelle que soit l’importance de votre entreprise.
Avec 7 avocats dont 5 associés, nos spécialistes vous assistent sur tous les sujets du droit de l’environnement et de la fiscalité environnementale.

Nous vous accompagnons dès la conception de projets immobiliers / industriels dans le dépôt des demandes d’autorisations administratives ; nous vous conseillons ensuite au cours de l’exploitation de sites industriels, jusqu’à la cessation ou la cession de votre activité et avons notamment construit une solide expérience de dialogue avec l’administration, en lien avec les bureaux d’études.

Nous pouvons, dans ce cadre, vous défendre lors de contentieux administratifs ou judiciaires.

Notre équipe, en lien étroit avec le département Droit Immobilier, vous assiste également dans le cadre de transactions immobilières portant sur des actifs soulevant des problématiques environnementales (fermeture de site situé en centre urbain, reconversion de sites, gestion du risque environnemental, négociation des clauses environnementales).

Nous pouvons par ailleurs vous accompagner, avec le département Corporate, dans le cadre notamment d’opérations de fusions-acquisition, cession de sociétés, financement, opérations de restructuration.

« CMS intervient notamment lors de la cession de sites industriels. Jean-Luc Tixier, un spécialiste en droit immobilier, est particulièrement impliqué dans les dossiers, ainsi que Céline Cloche-Dubois. Le cabinet se distingue également par son expertise pointue en matière de fiscalité écologique et notamment de TGAP avec Denis Redon. »Legal 500 Paris 2014/2015

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