La lutte contre le changement climatique sera-t-elle l’affaire du siècle ?
C’est en tout cas le souhait de ses initiateurs. Au-delà de l’argumentaire porté devant le tribunal administratif de Paris, l’action en justice introduite par la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace France et Notre affaire à tous soulève de nombreuses questions (voir notre point de vue).
Peut-être sera-t-elle un accélérateur d’actions, au moment où la programmation pluriannuelle de l’énergie est en préparation ?
En attendant de connaître la solution que donnera le tribunal administratif de Paris (en 2020 au plus tôt), l’actualité des secteurs régulés suit son cours. La Commission européenne, l’ARAFER, l’ARCEP, mais aussi l’Autorité de la concurrence ont ainsi eu l’occasion, au cours du trimestre écoulé, d’intervenir – ou de s’abstenir de le faire – pour dessiner l’énergie, les télécommunications et l’audiovisuel de demain. Ce sont quelques unes de ces prises de position que nous vous présentons dans notre lettre.
Nous vous en souhaitons bonne lecture.
Point de vue
| L’affaire du siècle est-elle la lutte contre le changement climatique ou la rénovation de la démocratie ? |
Procédure
- Commission des sanctions de l’Autorité de sûreté nucléaire : dernière ligne droite
- Récupération des aides d’Etat illégales par les autorités nationales : un nouveau raisonnement ?
| Energie |
Communications électroniques
- Décision de l’ARCEP enjoignant à l’exploitant d’un réseau à très haut débit d’ouvrir ce réseau à un opérateur
- Demande d’avis consultatif des opérateurs alternatifs sur la séparation fonctionnelle et structurelle d’Orange : l’Autorité de la concurrence ne donne pas suite
| Transports |
Médias
Perspectives
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