Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise et nouvelles conditions d’obtention du passe vaccinal
Le ministère du Travail vient d’actualiser le 16 février 2022 sur son site le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise afin de prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Par ailleurs, les nouvelles conditions pour l’obtention du passe vaccinal viennent d’être précisées par décret du 14 février dernier.
Evolutions du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
Sur les mesures d’hygiène et de distanciation physique :
Depuis le 2 février 2022, le recours au télétravail est recommandé : les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail.
Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation
Sur les masques :
Le HCSP précise toutefois dans son avis du 23 décembre 2021, que le port du masque FFP2 peut être indiqué pour les personnes à risque de formes graves du Covid-19 et en échec de vaccination pour raisons médicales, dès lors qu’elles sont en capacité de le supporter pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien. Une consultation médicale préalable permet de s’assurer de ce dernier point et de prescrire ces masques qui sont délivrés en pharmacie.
Sur les autres situations ou points de vigilance :
Les moments de convivialité réunissant notamment les salariés en présentiel dans le cadre professionnel peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation.
Nouvelles conditions pour l’obtention du passe vaccinal
Le décret n° 2022-176 du 14 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire est publié au JO du 15 février 2022.
Ce décret prévoit de nouvelles conditions pour l’obtention du passe vaccinal :
- la dose de rappel doit être réalisée dès 3 mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de 4 mois maximum (au lieu de 7 précédemment) ;
- la durée de validité du certificat de rétablissement après une infection au Covid-19 passe à 4 mois (au lieu de 6) ;
- une infection à la Covid-19 équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses ou de la dose complémentaire de vaccin.
Le décret est entré immédiatement en vigueur le 15 février 2022.
DOCUMENT A ETELECHARGER
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 (16-02-22)
