Covid-19 : publication du protocole national sanitaire en entreprise, ce qui change au 1er septembre 2020

Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il a vocation à s’appliquer à compter du 1^er septembre 2020. Ce texte, dont l’intitulé ne fait plus référence au « déconfinement », s’inscrit dans la continuité des précédents protocoles. Il se situe, pour les entreprises, dans le prolongement du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 sur les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire, sans que sa base juridique ne soit très claire.

Pour faire face au rebond épidémique en France et à la multiplication des clusters en milieu professionnel¹, le Gouvernement renforce le protocole sanitaire en entreprise. Il préconise l’application de nouvelles mesures, telles que la systématisation du port du masque grand public dans les lieux collectifs clos et rappelle l’importance du respect des autres gestes barrières.

Des mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées devront être mises en œuvre progressivement dans les entreprises dans le cadre d’un dialogue social interne et après information des salariés.

La systématisation du port du masque en entreprise

Compte tenu de l’avis du Haut conseil de la santé publique (HSCP) en date du 28 août 2020, le protocole prévoit désormais que le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.

Sont ainsi visés les espaces clos et partagés (salles de réunion, open-space, bureaux partagés, etc.) ainsi que dans les espaces où les salariés peuvent se croiser (couloirs, vestiaires, ascenseurs, etc.).

Toutefois, le protocole permet des adaptations à ce principe général en fonction du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise et de l’espace de travail des salariés.

En effet, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments de la journée dès lors que plusieurs conditions cumulatives sont remplies.

• Dans les zones « vertes » à faible circulation, quatre conditions doivent être réunies : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières et mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.

• Dans les zones « orange » à circulation modérée, une double condition s’ajoute aux précédentes : la faculté de déroger au port permanent du masque sera en outre limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.

Dans les zones « rouges » à circulation active du virus s’ajoute une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux garantissant aux personnes un espace de 4m².

En outre, le protocole apporte des précisions sur les conditions du port du masque selon l’espace de travail du salarié :

• dans les bureaux individuels : le port du masque ne s’impose pas dès lors qu’une seule personne est présente ;

• dans les ateliers : dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelles sont conformes à la règlementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris lors de leurs déplacements, et portent une visière, le port du masque n’est pas imposé ;

• en extérieur : pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est seulement nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes ;

• dans les véhicules : la présence de plusieurs salariés implique le port du masque par chacun d’eux.

Cette règlementation complexe est le fruit d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux pour adapter le port du masque aux réalités des entreprises.

Enfin, selon le protocole sanitaire, le coût du masque et « l’organisation de son entretien lorsqu’ils sont réutilisables » est à la charge de l’employeur. Ce dernier doit fournir des « masques grand public », de préférence réutilisables, répondant à une norme spécifique de performance, reconnaissable par l’apposition d’un logo sur l’emballage ou la notice.

Le port de la visière

Le protocole précise que les visières ne sont pas une alternative au port du masque mais peuvent être portées en complément du masque dans des situations régulières de proximité avec plusieurs personnes lorsqu’un dispositif de séparation n’est pas possible.

La recommandation du télétravail

Après avoir constitué la norme au début de la crise sanitaire, puis une solution à privilégier à compter du 24 juin 2020, le télétravail reste aujourd’hui une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque épidémique et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Les autorités sanitaires pourront convenir avec les partenaires sociaux d’encourager plus fortement le recours au télétravail en fonction des indicateurs sanitaires.

Le maintien des gestes barrières

Le port systématique du masque ne dispense pas l’employeur de veiller au respect des autres mesures barrières telles que la distanciation physique (respect d’une distance d’au moins un mètre, maintien des dispositifs de protection dans les espaces rapprochés, etc.), les mesures d’hygiène (lavage des mains, couverture du nez et de la bouche en toussant ou en éternuant dans son coude, salutation sans se serrer la main, etc.) et les autres mesures barrières complémentaires (aération régulière des locaux, nettoyage et désinfection régulière des locaux et surfaces de travail, etc.).

L’organisation du travail pour les personnes vulnérables

Le protocole indique que les « personnes vulnérables » – c’est-à-dire les individus présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 – peuvent solliciter, avec le concours de l’entreprise, la médecine du travail afin de préparer leur retour au travail et notamment d’aménager leur poste.

En effet, l’abrogation du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 (sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte) par le décret du 29 août 2020 implique pour ces salariés un retour sur site, dans des conditions de sécurité qui doivent, toutefois, être renforcées : mise à disposition d’un masque chirurgical à changer toutes les quatre heures et aménagement du poste de travail.

Néanmoins, le décret du 29 août 2020 prévoit le maintien du dispositif d’activité partielle pour les salariés « les plus vulnérables » – dont la liste limitative est dressée en article 2 du décret – lorsque le médecin traitant l’estime nécessaire jusqu’à une date fixée par décret et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020.

(1) Santé publique France, Covid-19 : point épidémiologique du 27 août 2020.