Pass sanitaire et obligation vaccinale : mise à jour du questions-réponses
19 Aug 2021 (UPDATED: 30 Aug 2021)
France
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Le ministère du Travail a mis à jour pour la première fois son questions-réponses relatif à l’obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions.
Le questions-réponses s’enrichit de nouvelles questions relatives :
- à la nature du temps consacré par le salarié à la réalisation d’un test qui n’est, sauf stipulation contraire d’un accord collectif ou d’un engagement unilatéral, pas assimilé à du temps de travail effectif ;
- aux obligations du salarié ne pouvant accéder à un établissement extérieur à l’entreprise pour défaut de détention d’un pass sanitaire : pour le ministère, le salarié étant tenu à une obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, celui-ci doit informer le plus rapidement possible son employeur de ce qu’il ne peut pas accéder à tel ou tel local, service ou établissement. Les employeurs sont invités à définir les modalités de communication de cette information ;
- aux modalités d’application de l’obligation de détenir le pass sanitaire s’agissant des salariés des groupements d’employeurs mis à disposition auprès d’entreprises utilisatrices : des principes similaires à ceux figurant déjà dans la première version du questions-réponses s’agissant de l’intérim sont repris.
DOCUMENT A TELECHARGER
QR- Obligation vaccination et pass sanitaire pour certaines professions (20-08-21)
