Projet de nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise »

Le ministère du Travail a transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole national « pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise », le 26 mai 2021, en vue de la prochaine étape du déconfinement, prévue le 9 juin.

Ce protocole prévoit un assouplissement des règles en matière de télétravail. A partir du 9 juin 2021, le télétravail ne sera plus « la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ».

Les employeurs devront fixer, « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ».

Les employeurs devront veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de Covid-19 », précise le protocole.

La continuité de l’activité dans un contexte de circulation du virus est assurée par le respect de l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique. L’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaires pour limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique.

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex. autre salarié, client, usager, prestataire, etc.) associée au port du masque.

L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

Ainsi, les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

TELECHARGER LES DOCUMENTS

Protocole sanitaire en entreprise – version du 26 mai 2021 (applicable à compter du 9 juin 2021)