Protection du pouvoir d’achat : les mesures annoncées en Conseil des ministres | PEPA, dividende salarial, SMIC, APLD etc.
Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu le 11 mai 2022, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, ont présenté une communication relative à la protection du pouvoir d’achat des Français.
Au 1er trimestre 2022, en dépit de la 5ème vague épidémique et de la dégradation de la situation internationale (guerre en Ukraine, confinement en Chine), l’activité économique est restée stable en France.
Malgré cette résilience, la guerre en Ukraine a un impact négatif sur la situation économique du pays (forte hausse des prix des matières premières et de l’énergie) et l’inflation demeure élevée et continue de progresser, selon les prévisions de l’INSEE.
Par conséquent, et face à l’urgence, des mesures vont être soumises au Parlement dans la foulée des élections législatives pour renforcer encore la protection du pouvoir d’achat des Français :
Protection du pouvoir d’achat des ménages
- Un « chèque alimentaire » sera versé dès l’été pour les ménages modestes et un dispositif pérenne sera ensuite proposé ;
- La contribution à l’audiovisuel public sera supprimée de manière pérenne dès cette année ;
- Le plafond de la prime de pouvoir d’achat dite « Macron » sans impôts, ni charges sera triplé de façon pérenne pour les salariés du secteur privé ;
- Les agents publics bénéficieront de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour leur rémunération ;
- Les travailleurs indépendants bénéficieront d’un allègement pérenne de leurs cotisations.
Revalorisation des prestations sociales
- Les retraités bénéficieront au 1er juillet d’une revalorisation anticipée de leur pension de retraite ;
- Les bénéficiaires de prestations sociales bénéficieront aussi au 1er juillet d’une revalorisation anticipée de leur prestation.
Prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie jusqu’à fin 2022
- Sur le gaz et l’électricité : garantir des prix à la consommation d’énergie à des niveaux abordables ;
- Sur les carburants : la remise de 15 c€/L HT sera prolongée et a vocation à être remplacée par un dispositif pérenne et ciblé selon des critères de revenus et d’utilisation du véhicule dans un cadre professionnel ;
- En outre, au niveau européen, la France continuera de défendre une refonte du marché européen de l’électricité, afin de rapprocher les prix de l’électricité de ses coûts de production.
Par ailleurs, afin de maintenir un haut degré de protection sociale et de pouvoir d’achat des ménages, tout en assurant la soutenabilité de ses finances publiques, le Gouvernement prévoit donc de :
- Prolonger le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ainsi que la politique en faveur de l’emploi (Plan jeune, le plan d’investissement dans les compétences, le soutien à l’apprentissage) ;
- Accélérer l’effort d’investissement (accélérer la transition écologique) ;
- Améliorer le partage de la valeur au sein des entreprises en revalorisant le SMIC, en améliorant les bas salaires (négociation au niveau des Branches) et en mettant en place un dividende salarial, qui conditionnera tout versement de dividendes d’une entreprise à ses actionnaires à la mise en œuvre d’un dispositif de partage de ses profits en faveur de ses salariés.
