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Pierre Burg

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Portrait de Pierre Burg

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Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
1 rue du Maréchal Joffre
67083 Strasbourg
France
Langues Anglais, Français

Pierre Burg a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015. Il intervient en droit fiscal, et notamment en fiscalité internationale, à la fois pour des entreprises et des particuliers.

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Expérience

  • Commission « fiscalité des entreprises » de l’IACF (depuis 2020).
  • Conseil d’Etat, 9ème chambre (2014)
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Affiliations et fonctions

  • Correspondant en France de l’IBFD.
  • Membre de l’IACF et l’IFA.
  • Inscription au barreau de Strasbourg.
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Publications

  • France - Corporate Taxation & Individual Taxation, Country Surveys IBFD, 2022.
  • France - Corporate Taxation, Country Analyses IBFD, 2022.
  • Divers articles Option Finance / Les Echos.
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Formation

  • CAPA, EFB Paris, 2014
  • DJCE, Université de Strasbourg, 2012
  • Institut d’études politiques (IEP), Strasbourg, 2012
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Expertises

Flux

09/02/2023
Pénalités fiscales
On sait que l’associé d’une société de personnes est imposable à raison du résultat de celle-ci qui lui est fiscalement attribué. Cet associé est-il pour autant redevable des pénalités fiscales...
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09/12/2022
Les activités de recherche juridique peuvent ouvrir droit au CIR
Les dépenses de recherche dans le domaine juridique ouvrent-elles droit au crédit d’impôt recherche (CIR) ? Oui, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 14 octobre 2022 (n° 443869), à...
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16/11/2022
Pertes subies par une succursale étrangère
Une société établie dans un Etat membre de l’Union européenne qui n’impose pas les bénéfices des succursales situées dans d’autres Etats membres peut-elle néanmoins déduire les pertes dé­fi­ni­tives...
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03/03/2022
Nouveau BOFiP sur les dispositifs hybrides
L’ad­mi­nis­tra­tion fiscale a publié le 15 décembre dernier ses commentaires sur les règles anti-hy­brides issues de la loi de finances pour 2020. Ces dispositions codifiées aux articles 205 B à 205...
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07/12/2021
Revenus de source luxem­bour­geoise
Les résidents français peuvent-il encore se prévaloir de cette méthode à compter de 2020 ?De­puis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles fiscales s’ap­pli­quent aux revenus de source luxem­bour­geoise...
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02/12/2021
ETNC : l’UE modifie sa liste noire
Anguilla, la Dominique et les Seychelles sont retirées de la liste noire des pays et territoires non coopératifs établie par l’Union eu­ro­péenne.De­puis le 5 décembre 2017, le Conseil de l'Union...
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10/09/2021
Sociétés mères
La détention de titres par l’in­ter­mé­diaire d’une fondation néer­lan­daise n’est pas considérée comme une détention directe au sens de l’article 119 ter du CGI, même si l’ac­tion­naire initial...
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02/09/2020
Sommes versées à un prestataire étranger
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions précisant les modalités d’ap­pré­cia­tion du caractère privilégié d’un régime fiscal étranger.Le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale...
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27/04/2020
Travailleurs frontaliers : le confinement n’aura pas d’in­ci­dence fiscale
Les règles d’im­po­si­tion applicables aux travailleurs frontaliers domiciliés en France seront-elles modifiées par le té­lé­tra­vail rendu obligatoire en raison du con­fi­ne­ment ? C’était la crainte...
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02/03/2020
Prestations de services et retenue à la source
Une décision récente du Conseil d’Etat  rappelle que des prestations de services réalisées par une société étrangère peuvent donner lieu à une retenue à la source en France, même si elles...
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02/03/2020
Le traitement fiscal en France des sociétés en commandite allemande (GmbH...
Par deux décisions rendues à quelques semaines d’in­ter­valle, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions concernant le régime fiscal des dis­tri­bu­tions faites par (ou à) des sociétés en...
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