La France et le Luxembourg ont conclu en 2018 une nouvelle convention fiscale qui a modifié le traitement fiscal des revenus de source luxembourgeoise perçus par des contribuables résidant en France, notamment par les (nombreux) travailleurs frontaliers.
La nouvelle convention a remplacé à compter du 1er janvier 2020 la règle de l’exonération précédemment applicable à certains revenus (salaires, pensions et revenus fonciers notamment) par un mécanisme de crédit d’impôt qui pouvait s’avérer moins avantageux pour les contribuables.
Compte tenu de ce changement, l’administration fiscale avait admis que les contribuables pouvaient continuer à bénéficier de l’ancienne règle de l’exonération pour les revenus perçus en 2020 et 2021. Cette mesure de tolérance avait, malgré son caractère exceptionnel, été reconduite pour les revenus perçus en 2022 et 2023.
Toutes les bonnes choses ayant une fin, l’administration fiscale a toutefois annoncé que la mesure de tolérance ne s’appliquera plus aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2024. Les revenus perçus en 2024 et déclarés au cours de ce printemps 2025 relèvent donc obligatoirement du nouveau mécanisme de crédit d’impôt.
Autre nouveauté qui vient d’entrer en vigueur en 2025 : les travailleurs frontaliers peuvent désormais télétravailler pendant 34 jours par an sans effet fiscal, contre 29 jours auparavant. Cette mesure, qui s’applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2023, vise à permettre aux résidents de France de télétravailler depuis leur domicile sans que leurs salaires soient pour autant imposables en France. Tel sera en revanche le cas si le quota de 34 jours par an est dépassé.
À retenir L’exonération qui était applicable à certains revenus de source luxembourgeoise est remplacée, à compter de la déclaration de revenus souscrite en 2025, par un mécanisme de crédit d’impôt. |
Article paru dans les Echos le 28 mai 2025
