Conférence annuelle en droit des sociétés

2020 a été une année étonnante pour les assemblées générales (AG) puisque la pandémie de Covid-19 a bouleversé un grand nombre d'entre elles.

Le dispositif spécial adopté pour tenir compte de la pandémie (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, modifiés à plusieurs reprises) est complexe et il s'ajoute à des questions récurrentes toujours délicates.  

Nos avocats en Corporate/Fusions & acquisitions vous donnent rendez-vous lors de notre conférence annuelle dédiée aux AG, qui se tiendra en ligne et permettra d'aborder l'ensemble de vos interrogations et d'évoquer les meilleures pratiques en matière d'assemblées.

Programme

► Introduction et présentation du cadre général des ordonnances et décrets intervenus en 2020
Par Bruno Dondero, avocat associé, responsable de la doctrine juridique

► 1^re partie – Les AG 2021 dans le contexte du Covid-19
- Présentation des différentes options : AG à huis clos, modalités de participation à distance, consultation écrite
- Convocation des associés
- Participation aux décisions collectives
- Décisions particulières et difficultés rencontrées
Par Jean-Eric Cros et Christophe Lefaillet, avocats associés, Virginie Corbet-Picard, François de Gabrielli et Isabelle Prodhomme, avocats counsels, et Véronique Bruneau-Bayard, avocat

► 2^e partie – Les questions récurrentes
- Les conventions réglementées : points d’attention 
- Représentation équilibrée des sexes 
- Administrateurs représentant les salariés et représentants du CSE
- Rémunération des dirigeants et Say on Pay
- Comment rédiger les délégations, quelles modifications apporter à vos statuts ?
Par Pierre Bonneau et Benoît Provost, avocats associés, Romain Boyet, Thibault Jabouley, Chantal Jordan et Cécile Sommelet, avocats counsels

► Point sur le rôle du commissaire aux comptes en 2021